Jean-Luc Mélenchon
Question N° 42415 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 9 novembre 2021
M. Jean-Luc Mélenchon alerte Mme la ministre de la transition écologique au sujet de l'École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE). Une première question écrite, assortie d'un courrier, a été adressée à Mme la ministre le 20 juillet 2021. Celle-ci est restée sans réponse. Or, sous couvert de réorganisation et d'« évolution des formations », il s'agit purement et simplement d'un risque de fermeture à court terme de cette école implantée à Aix-en-Provence et à Valenciennes. Elle est pourtant indispensable à la planification de la bifurcation écologique. Depuis bientôt 50 ans, elle forme notamment les techniciens supérieurs, anciens « techniciens de l'équipement » et actuels agents publics dédiés à l'aménagement du territoire et à la transition écologique, ainsi que des étudiants et des personnes en recherche d'emploi aux métiers de l'aménagement du territoire. Tant la méthode brutale employée que le motif purement budgétaire sont à déplorer. En effet, le personnel de l'ENTE a été averti en mai 2021 par visio-conférence et sans aucune concertation préalable. La fermeture de cette école serait un pas de plus dans le sabordage des moyens d'action du pays face au changement climatique. Cela s'inscrit dans un dynamique austéritaire globale qui n'épargne pas le ministère de la transition écologique et ses opérateurs. Au total, depuis 2017, 15 % des effectifs ont été supprimés. Un rapport commandé par le ministère concernant cette école aurait été remis au cours du mois d'octobre 2021. Or il n'a toujours pas été communiqué aux représentants syndicaux et aux salariés de cette école. Par conséquent, il aimerait savoir quand le ministère de la transition écologique compte rendre ce rapport public et garantir la pérennité de l'École nationale des techniciens de l'équipement.
Réponse émise le 15 février 2022
La ministre de la transition écologique rappelle son attachement à la qualité de la formation des techniciens supérieurs principaux du développement durable (TSPDD) et des secrétaires administratifs et de contrôle du développement durable (SACDD) qui leur permet de disposer, lors de leur prise de poste au sein du ministère de la transition écologique, de toutes les compétences requises. Toutefois, la baisse significative du nombre de fonctionnaires formés et du nombre de jours de formation dispensés par l'école ont conduit la ministre à faire évoluer le schéma d'organisation de ces formations, tout en veillant à en garantir la pérennité et dans le respect des personnels. Ces dispositions ont été arrêtées sur la base du rapport évoqué par M. Mélenchon, rapport qui a fait l'objet d'une diffusion aux organisations syndicales. Ainsi, les formations des fonctionnaires (TSPDD et SACDD) seront assurées par le Centre ministériel de valorisation des ressources humaines, structure en charge de la formation continue du ministère de la transition écologique et la mission de formation des étudiants non fonctionnaires sera transférée à l'École nationale des travaux publics de l'État (ENTP). Cette restructuration des formations conduira à la disparition de l'ENTE, en tant qu'entité juridique, à la rentrée 2023. La ministre souligne avoir demandé à ses services de porter une attention particulière à l'accompagnement individuel des agents. Le dialogue social mis en place jusqu'à présent, notamment au niveau local, sera poursuivi et intensifié.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.