Fabien Matras
Question N° 42435 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 9 novembre 2021

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M. Fabien Matras alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessité de développer au plus vite des stratégies afin de diminuer le « coût social » du bruit lié aux transports routiers. Un rapport conjoint de l'Agence de la transition écologique (ADEME) et du Conseil national du bruit (CNB) publié le 22 juillet 2021 chiffre le coût social du bruit en France à plus de 147 milliards d'euros par an, représentant un montant non-négligeable pour l'ensemble de la société. Cette étude indique également que plus de 66 % des nuisances sonores subies par les Français résultent des bruits issus du secteur des transports, dont notamment 55 % émanant du réseau routier. Il est par ailleurs précisé que ces nuisances entraînent de fortes gênes pour près de 26 % de la population et seraient la cause de fortes perturbations du sommeil pour 5,7 % des Français, d'obésité pour 1,4 million de personnes, de troubles anxio-dépressifs pour plus de 1,1 million de personnes et de maladies cardio-vasculaires pour 120 000 personnes par an, dont 3 000 décès directement imputables. L'ensemble des coûts du bruit lié aux transports s'élèverait ainsi à près de 98 milliards d'euros par an, représentant de ce fait la principale cause de dépenses de l'État liées aux nuisances sonores. Afin de lutter contre cette problématique, le Gouvernement a mis en place plusieurs politiques visant à réduire rapidement la pollution auditive en France, notamment par l'expérimentation de certaines pratiques telles que l'installation de radars sonores. Le ministère de la transition écologique a récemment indiqué (réponse à la question écrite n° 40600) qu'une nouvelle étape dans l'élaboration des cartes stratégiques du bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement, conformément à la directive n° 2002/49/CE, devant permettre d'identifier les zones à enjeux et de proposer des solutions pour réduire les nuisances des grandes infrastructures de transports routières, arriverait prochainement à terme. Ainsi, il l'interroge sur le calendrier de publication des résultats de cette étape et de divulgation des nouvelles mesures proposées afin de lutter contre les nuisances sonores liées aux transports routiers.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)