Sophie Beaudouin-Hubiere
Question N° 42444 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 9 novembre 2021
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur l'inquiétude des acteurs de la filière de l'adaptation des logements au handicap ou à la dépendance suite à la publication du rapport interministériel sur l'adaptation des logements, des villes, des mobilités et des territoires à la transition démographique. Celui-ci préconise dans sa proposition n° 38 que l'intervention d'un ergothérapeute soit obligatoire préalablement à l'adaptation d'un logement, faisant l'objet de financements publics. Le nombre d'ergothérapeutes n'étant pas suffisant pour couvrir la demande à un niveau national et cette étape supplémentaire ajoutant de la complexité à des démarches déjà longues, elle pourrait constituer un véritable frein au déploiement de ces équipement souvent indispensables et urgents. Si l'intervention d'un ergothérapeute est pertinente pour des personnes en situation de grande dépendance, sa généralisation à tous les publics concernés par la problématique du maintien à domicile inquiète les professionnels du secteur. Elle souhaite donc alerter la ministre des potentielles conséquences d'une telle condition dans le cadre de la mise en place du futur système MaPrimeAdapt'.
Réponse émise le 29 mars 2022
L'adaptation des logements au vieillissement et au handicap est une priorité du Gouvernement. Avant d'adapter ou non un logement, outre l'intervention d'un évaluateur, le recours au diagnostic d'un ergothérapeute permet de passer en revue l'ensemble des solutions existantes et de déterminer lesquelles sont les plus appropriées à chaque cas particulier. Or, l'insuffisance du nombre d'ergothérapeutes pour couvrir la demande à un niveau national est un problème réel qu'il convient de prendre en compte. En effet, avec 2 ergothérapeutes pour 10 000 habitants (contre 22 pour le Danemark), la France se situe en 29ème position dans le monde. Au total, la France compte 13 600 ergothérapeutes sur son territoire. Une mission est actuellement en cours afin que l'adaptation des logements à la dépendance puisse se réaliser dans les meilleures conditions possibles. Dans le cadre de cette mission, le rôle des évaluateurs et des ergothérapeutes sera étudié. En tout état de cause, il est souhaitable de démocratiser l'accès aux ergothérapeutes, par exemple lors d'une sortie d'hospitalisation. Ainsi, en Seine-et-Marne, le diagnostic d'un ergothérapeute est accessible par l'intermédiaire des équipes en charge de l'évaluation ou via une demande directe de la personne âgée de plus de 60 ans, sans condition de ressources. Enfin, certaines solutions telles que la télé-ergothérapie peuvent être envisagées afin de faire face au problème soulevé.
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