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Bénédicte Taurine
Question N° 42446 au Ministère de l’europe


Question soumise le 9 novembre 2021

Mme Bénédicte Taurine interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la levée du blocus de Gaza. Depuis 2007, l'État d'Israël a instauré un blocus à Gaza. Ainsi, depuis quatorze ans, 2 millions de gazaouis sont retenus de force dans un territoire de 360km2 soit une densité de 5 479 hab./km2. Comme M. le ministre le sait, cette politique belliciste est contraire au droit international, plus précisément à l'article 33 de la quatrième convention de Genève qui stipule qu’ « aucune personne protégée ne peut être punie pour une infraction qu'elle n'a pas commise personnellement. Les peines collectives, de même que toute mesure d'intimidation ou de terrorisme, sont interdites ». La situation est dangereuse car elle remet en cause la légitimité de l'ONU. En effet, chacun peut constater son incapacité à faire pression sur Israël pour mettre fin à ce blocus mortifère. De plus, la situation est dramatique à tous les niveaux. Ce blocus a détruit toutes les capacités de production locale de richesse et l'embargo sur ce territoire prive les gazaouis de certains produits essentiels comme les médicaments. En effet, plus de 50 % des médicaments de base sont inaccessibles, 65 % des cancéreux sont privés de traitement et une grande partie des interventions chirurgicales ne peuvent pas être effectuées. Les pénuries chroniques de produits alimentaires, d'énergie et de produits de santé tuent les habitants. Israël a également délimité la zone de pêche au large de la bande de Gaza entre 9 et 12 miles nautiques alors que partout dans le monde ces zones s'étendent sur 200 miles nautiques. Quand bien même le Gouvernement israélien étendrait cette zone, les bateaux gazaouis ne peuvent dépasser quelques miles nautiques puisqu'il est impossible d'importer du matériel de pêche et de moderniser l'équipement. Aujourd'hui, il n'y a plus que 3 500 pêcheurs aujourd'hui, parmi lesquels 95 % vivent en-dessous du seuil de pauvreté (moins de 5 euros par jour), contre 50 % en 2008. Enfin, c'est un désastre géopolitique qui encourage l'instabilité dans la région du Proche-Orient, de même que les heurts déséquilibrés à répétition entre la population Gazaouite et Israël. Ainsi, elle l’interpelle sur le manque de volonté politique du Gouvernement concernant la levée du blocus de Gaza et demande une clarification de la politique étrangère de la France sur le sujet.

Réponse émise le 25 janvier 2022

La France a exprimé sa grave préoccupation face à l'escalade de tensions, en mai dernier, entre la bande de Gaza et Israël et salué la cessation des hostilités intervenue le 21 mai 2021, qui a interrompu un cycle de violences dont le bilan humain fût lourd pour les populations civiles. Cette cessation des hostilités a été le fruit d'efforts diplomatiques collectifs auxquels la France a pris toute sa part, en coordonnant ses efforts bilatéraux avec les États-Unis, l'Egypte et la Jordanie. Ce dernier conflit a encore aggravé les conditions de vie de la population de la bande de Gaza et y a accentué la crise humanitaire structurelle que connaît ce territoire. La France est pleinement engagée pour contribuer à la réponse à cette crise humanitaire et à l'amélioration des conditions de vie de la population de Gaza. C'est dans cet objectif que le directeur du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le consul général de France à Jérusalem se sont rendus le 27 mai dernier dans la bande de Gaza pour y évaluer les besoins humanitaires. Ce déplacement s'inscrit dans le cadre d'un engagement additionnel de plusieurs millions d'euros de la France, visant à répondre aux besoins humanitaires les plus urgents, en particulier dans la bande de Gaza. Il s'agit de répondre aux besoins des familles les plus vulnérables, de soutenir des actions en matière de santé, de mettre en œuvre des projets d'aide alimentaire et de répondre à l'appel humanitaire d'urgence des Nations unies. La France s'appuie, dans cette perspective, sur les ONG françaises et internationales, le CICR et les agences compétentes des Nations unies. La France est également engagée à travers l'action de l'Institut français de Gaza, seul centre culturel étranger présent sur ce territoire. Au-delà de l'urgence humanitaire, il est indispensable de travailler à une solution durable pour Gaza. Cela passe d'une part par la levée du blocus, dans le respect des préoccupations de sécurité d'Israël, et d'autre part par la réconciliation inter-palestinienne et le retour de l'Autorité palestinienne à Gaza. La France appelle l'ensemble des parties à prendre leurs responsabilités en ce sens. Enfin, la question de Gaza ne peut être séparée de celle du règlement du conflit israélo-palestinien dans son ensemble. L'escalade de mai dernier a souligné la nécessité d'une relance d'un processus politique crédible, dans le cadre du droit international et sur la base de la solution des deux États, sans laquelle les cycles de violences se répèteront. La France est déterminée à jouer pleinement son rôle dans ces efforts, comme elle l'a fait au cours des derniers mois, en particulier avec l'Allemagne, l'Egypte et la Jordanie, que nous avons réuni à Paris à cette fin, en mars dernier, à niveau ministériel.

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