Valérie Beauvais
Question N° 4246 au Ministère de la culture
Question soumise le 26 décembre 2017
Mme Valérie Beauvais attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les difficultés que rencontrent les correcteurs dans l'édition. En effet, leurs conditions de travail sont souvent précaires en plus d'être des travailleurs à domicile (TAD), leurs rémunérations également trop fluctuantes. De fait, sans garantie d'un nombre d'heures travaillées, aucun revenu fixe et prévisible n'est possible. Par ailleurs, l'annexe IV de la convention nationale de l'édition qui régit le statut des TAD n'impose aucune obligation aux employeurs d'un salaire mensuel minimum. Ainsi les principales revendications des correcteurs de l'édition sont de pouvoir travailler le même nombre d'heures que l'année précédente et la possibilité de lisser les revenus annuels de manière à avoir un salaire mensuel fixe. En outre elle lui demande quelles sont les solutions envisagées afin de mettre un terme à cette injustice de traitement et de faire en sorte de valoriser ce métier, vecteur essentiel de l'exception culturelle française.
Réponse émise le 15 mai 2018
La ministre de la culture est sensible aux difficultés rencontrées par les correcteurs de l'édition. Les services du ministère de la culture suivent attentivement l'évolution des négociations en cours, conduites par les partenaires sociaux sous l'égide du ministère du travail. Les points de discussion entre les syndicats des correcteurs et le syndicat national de l'édition concernent essentiellement les indemnités de licenciement, la cadence de travail, le lissage mensuel de la rémunération et la compensation des pertes de revenus découlant d'un volume de travaux inférieur au volume annuel d'heures prévu dans la clause d'évaluation du niveau d'activité prévisible. Dans le cadre de ces négociations, qui se poursuivent, les partenaires sociaux ont prévu de se réunir prochainement en commission mixte paritaire au ministère du travail. Ils se sont donné pour objectif de parvenir à un accord sur une réécriture de l'annexe IV de la convention collective de l'édition, permettant de sécuriser davantage la situation des correcteurs travailleurs à domicile et de leur apporter de nouveaux droits.
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