Ian Boucard
Question N° 42482 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 9 novembre 2021

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M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur s'agissant des problématiques engendrées par les bots informatiques qui s'emparent des créneaux d'examens proposés en ligne pour le permis de conduire. En effet, dans le cadre du second volet de la loi sur la libéralisation du permis de conduire, la plateforme Candilib a été mise en service pour permettre aux candidats d'accéder à cet examen sans forcément avoir recours à une auto-école. Cependant, malgré cette libéralisation et la création de cette plateforme d'accès à l'examen du permis de conduire, on constate que les candidats rencontrent des difficultés pour obtenir un créneau, devant patienter parfois entre 3 mois et 1 an. Ce dysfonctionnement s'explique en partie par la répartition des places entre les candidats libres disposant de 15 % des créneaux quand 85 % de ceux-ci sont réservés aux auto-écoles. Ce déséquilibre provoque une tension sur les créneaux puisqu'environ 40 % des candidats se présentent sans auto-écoles. Aussi, la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 a provoqué près de 400 000 reports du passage de l'examen qui doivent être reprogrammés. Or ce dysfonctionnement et ces reports ont favorisé le développement d'un « marché parallèle » de créneaux de passage à l'examen du permis de conduire. Certains individus ont en effet créé des robots informatiques permettant de réserver les créneaux automatiquement dès que ceux-ci sont mis en ligne. Le but est de les revendre à des candidats s'impatientant d'obtenir une date de passage. Ainsi, pour la somme minimum de 15 euros, les candidats obtiennent un créneau plus rapidement et il leur est proposé des services complémentaires comme la mise à disposition d'un véhicule à doubles commandes et d'un moniteur auto-école indépendant pour les accompagner à l'examen. Par ailleurs, rien n'interdit au niveau légal de créer et de mandater un robot pour réserver des places et les revendre aux candidats. C'est pourquoi il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour lutter contre ce phénomène dont profitent certains individus et qui pénalise les candidats au permis de conduire alors que l'esprit de la loi prévoyait un service gratuit mis à disposition par l'État.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)