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Marie-Ange Magne
Question N° 42487 au Ministère de l’économie (retirée)


Question soumise le 9 novembre 2021

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Mme Marie-Ange Magne attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la gestion des réseaux fibre pour l'internet ultra haut débit. Depuis plusieurs années, les réseaux numériques par la fibre se sont développés pour permettre à une part de plus en plus importante de la population d'accéder à l'internet ultra haut débit. Cependant, la présence de plusieurs opérateurs utilisant les mêmes réseaux physiques occasionne régulièrement des problèmes. En effet, la mutualisation des câbles, répartiteurs et armoires des réseaux FttH engendre des erreurs de la part des sous-traitants multiples intervenant sur ces matériels communs pour le compte des différentes entreprises de télécommunications. Une gestion du réseau physique par une entreprise publique unique, à l'instar des réseaux électriques, gaz ou ferroviaires, réduirait certainement le nombre d'erreurs lors des nouveaux raccordements. De plus, certains lieux d'installation des armoires à fibre optique sont propices aux dégradations, volontaires ou accidentelles, occasionnant pannes et dysfonctionnements auprès des clients finaux. Les délais de résolution des pannes sont par ailleurs de plus en plus longs en raison notamment de services clients difficilement accessibles et d'opérateurs se rejetant mutuellement la responsabilité. Les utilisateurs se retrouvent ainsi parfois plusieurs semaines sans solution, à l'heure où avoir une connexion internet est indispensable au quotidien. Elle souhaiterait ainsi connaître les mesures envisagées par le Gouvernement et les opérateurs de télécommunication afin de limiter les risques d'erreurs humaines, réduire les délais d'intervention et sécuriser les équipements stratégiques tels que les armoires à fibre optique et les répartiteurs.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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