Stéphanie Kerbarh
Question N° 42490 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 9 novembre 2021

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Mme Stéphanie Kerbarh alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le cadre règlementaire de l'activité de transport de personnes par tricycle communément appelée « tuktuk ». Cette activité ne peut en effet être régie par le décret n° 2010-1223 du 11 octobre 2010 encadrant la profession de « taxi moto » ni par le décret n° 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur : les « tuktuk » proposent un service de loisirs assimilable à celui des « petits trains touristiques », sans réservation préalable, dans le but de visiter une ville et non de se déplacer d'un point A à un point B comme le fait un taxi moto. De plus, un taxi moto ne peut recevoir qu'un seul client tandis qu'un « tuktuk » peut être amené à transporter deux ou trois personnes en même temps. Elle souhaite donc savoir ce que prévoit le Gouvernement pour sécuriser juridiquement l'activité des « tuktuk » qui créent de l'emploi et participent à l'attractivité touristique des villes et villages.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)