Sylvain Templier
Question N° 42500 au Ministère de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 16 novembre 2021

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M. Sylvain Templier interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les méthodes de financement des projets alimentaires territoriaux, dits PAT. En 2014, M. le ministre avait fixé un objectif de 500 PAT pour 2020. En septembre 2020, seulement 41 étaient officiellement reconnus, d'après le rapport du CESE (« Pour une alimentation durable ancrée dans les territoires », décembre 2020). Dans leur rapport pour avis de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » sur le PLF de l'année 2019, les rapporteurs sénatoriaux indiquaient : « Il est illusoire d'espérer atteindre un objectif de 500 PAT d'ici 2020 sans y allouer des moyens supplémentaires ». Cependant, en 2021, les chiffres montrent que, grâce notamment au plan de relance, les PAT sont en pleine expansion, ce qui est salutaire et encourageant. Seulement, si les contraintes administratives ou d'ordre politique existent, il en est d'autres sur lesquelles il serait opportun d'agir. Dans une fiche pratique publiée en juin 2018, le Réseau national pour un projet alimentaire territorial (RnPAT) démontrait qu'il n'existait pas moins de 17 sources différentes de financements : programmes européens, aides du ministère de la santé, des agences de l'eau, de l'ADEME, des régions, des départements etc... Dans son rapport précédemment cité, le CESE déplore quant à lui que cette grande dispersion financière induise des calendriers différenciés, ainsi que des montants alloués plutôt faibles sur des périodes réduites. Le CESE en conclut que cela se traduit pour une bonne partie des PAT « par la nécessité de consacrer un temps considérable à leur propre ingénierie financière pour assurer la pérennité de leur fonctionnement, ce qui renforce les déséquilibres récurrents entre territoires urbains et ruraux ». Autrement dit, cet éclatement de l'ingénierie financière cause certains préjudices quant à l'organisation ou à la construction de PAT. Aussi, avant l'arrivée du prochain PLF, pour l'année 2023 donc, il serait utile d'évaluer plus précisément ces dysfonctionnements financiers tout en proposant des solutions améliorant cette ingénierie. Une harmonisation pourrait aussi permettre de limiter les concurrences parfois fortes entres les appels à projet de territoires voisins. Elle permettrait également de limiter des différences qui pourraient exister entre des zones plutôt urbaines et des zones fortement rurales. Cela semble indispensable à la pérennité de ces systèmes, d'autant qu'ils sont appelés à monter en puissance dans les années à venir. Aussi, il souhaiterait savoir si le ministère considère cette forte diversité des sources de financements comme un frein et si la possibilité d'une harmonisation peut être une piste envisagée pour simplifier l'ingénierie de ces systèmes.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)