Damien Adam
Question N° 42515 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 16 novembre 2021

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M. Damien Adam interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'arrivée en France d'une assurance voiture comportementale. Outre-Atlantique, l'entreprise Tesla teste un nouveau concept d'assurance voiture dont la cotisation varie selon un « score de conduite ». La somme à régler fluctue et dépend d'un indice de sécurité établi sur de nombreux critères de conduite comme le freinage ou la vitesse. Cela devrait permettre aux conducteurs les plus prudents au volant de payer moins cher leur assurance automobile et d'orienter la clientèle vers des comportements plus vertueux pour leur sécurité. Il l'interroge donc sur la possibilité légale d'une logique similaire en France, et si ce n'est pas le cas il lui demande si le Gouvernement travaille à identifier les freins au développement de ces solutions.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)