Adrien Morenas
Question N° 42529 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 16 novembre 2021

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M. Adrien Morenas interroge Mme la ministre de la transition écologique sur la réglementation de la pose de panneaux photovoltaïques dans les espaces concernés par le plan de prévention des risques d'incendies de forêts (PPRIF). En effet, le règlement PPRIF interdit la pose de panneaux photovoltaïques au sol ou sur les toitures dans ces zones à risques. En parallèle, d'autres réglementations et obligations visent à limiter le risque de départ des feux d'incendies telle l'obligation légale de débroussaillage (OLD). Concrètement, en raison de cette situation paradoxale, les administrés des régions visées bénéficiant d'un ensoleillement important se voient privés de cette ressource. Aussi, il l'interroge sur les mesures possibles d'adaptation de la réglementation afin de permettre la pose de panneaux photovoltaïques tout en assurant la prévention et la protection des zones PPRIF contre les risques d'incendie.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)