Éric Woerth
Question N° 42556 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 16 novembre 2021

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M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des « fake news » et de l'anonymat sur internet. Dans un contexte de pré-élection présidentielle, internet va être la source de nombreuses informations et de haine à l'encontre des acteurs de la vie publique. Les années passant, on mesure l'importance prise par les réseaux sociaux dans les campagnes électorales, biaisant parfois même le procédé démocratique. Cela donne lieu à de nombreuses informations dont la véracité pose question. Internet garantit un anonymat qui conforte l'utilisateur dans son utilisation sans filtre de l'internet. Ainsi, il y a de nombreux cas de cyberharcèlement chaque année en France et dans le monde ; la fiabilité de l'information n'est plus garantie sur les réseaux sociaux alors que la loi reste trop laconique en la matière. La loi contre la manipulation de l'information de 2018 n'est pas assez large puisqu'elle ne s'applique qu'aux plateformes ayant plus de 5 millions de visiteurs uniques par mois ou touchant 100 euros hors taxe par campagne publicitaire. Cela ne s'applique également qu'aux informations dites d'intérêt général. Or il est souvent complexe de qualifier le terme d'intérêt général et cela rend cette loi peu efficace. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage d'ouvrir à nouveau des débats relatifs à l'anonymat sur internet et s'il envisage de prendre des décisions plus fortes en matière de fiabilité de l'information.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)