Jean-Louis Touraine
Question N° 42580 au Ministère de la culture (retirée)

Question soumise le 16 novembre 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Jean-Louis Touraine alerte Mme la ministre de la culture sur le financement public de médias prônant la haine, par le biais d'agréments de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). En effet, cette commission, rattachée au ministère de la Culture, a notamment pour mission de donner un avis sur l'application aux journaux et écrits périodiques des textes législatifs ou réglementaires, prévoyant des allégements fiscaux en faveur de la presse. À cette fin, la commission examine si les publications remplissent les conditions prévues aux articles 72 et 73 de l'annexe III du code général des impôts et D. 18 et suivants du code des postes et des communications électroniques. Elle délivre ainsi aux publications de presse qui en relèvent un numéro d'inscription, lequel ouvre droit à un taux réduit de TVA à 2,1 %, une exonération de taxe professionnelle et des tarifs postaux préférentiels, tout en ouvrant droit aux aides directes délivrées aux publications éligibles à ce titre qui sont gérées par la direction générale des médias et des industries culturelles. La CPPAP a reconnu l'hebdomadaire « Rivarol » comme « publication d'information politique et générale », lui ouvrant droit à ces subventions publiques indirectes. Pourtant, la commission reconnaît explicitement, dans son propre règlement, comme critères de refus ou d'exclusion aux avantages fiscaux les publications négationnistes, incitant à la haine, à la xénophobie et celles portant atteinte à la dignité de la personne humaine. L'hebdomadaire « Rivarol » est pourtant connu pour ses publications négationnistes, pour son antisémitisme ou encore pour avoir régulièrement fait l'apologie de l'Allemagne nazie. Le journal et son directeur de publication ont en outre fait l'objet de plusieurs condamnations pour incitation à la haine raciale, diffamation et contestation de crime contre l'humanité. Récemment, une réforme de l'aide à la distribution de la presse abonnée a été engagée. Néanmoins, aucune autre réforme d'ampleur n'a été menée, en dépit des nombreux rapports remis au Gouvernement ou au Parlement sur ce sujet. Depuis de nombreuses années, le manque de transparence qui caractérise l'attribution de certaines aides directes ou indirectes a été souligné. Il souhaiterait savoir si une réforme des dispositifs d'aides à la presse, en faveur notamment d'une plus grande transparence, était envisagée. Il voudrait également connaître les intentions du Gouvernement concernant le financement indirect de titres de presse condamnés pour incitation à la haine raciale ou pour négation de crime contre l'humanité, à l'instar de « Rivarol ».

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)