Florence Lasserre
Question N° 42584 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 16 novembre 2021

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Mme Florence Lasserre attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels de santé non vaccinés qui se sont vus suspendre leur droit d'exercer, suite aux échéances des 15 septembre 2021 et 15 octobre 2021 pour non-respect de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Certains soignants souhaiteraient conserver la possibilité de mener des téléconsultations par ordinateur, en l'absence de motifs sanitaires justifiant selon eux une telle interdiction. Ces soignants s'interrogent également sur une éventuelle suspension de leur statut conventionné et du droit à remboursement de leurs patients par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Aussi, face à l'inquiétude de ces soignants non vaccinés, ainsi qu'aux risques que font courir les sanctions prévues sur la continuité des soins, particulièrement dans les territoires ruraux, Mme la députée demande à M. le ministre si des assouplissements sont prévus en matière de téléconsultation pour les personnels de santé non vaccinés. Elle souhaiterait également que soit précisé si d'éventuelles mesures ayant des conséquences sur le conventionnement de ces personnels de santé devaient être envisagées, ainsi que sur une éventuelle suspension du droit pour leurs patients d'être remboursés par la CPAM.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)