Anne-Laure Blin
Question N° 42605 au Ministère des solidarités
Question soumise le 16 novembre 2021
Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le projet de loi portant sur la prolongation du pass sanitaire dans le cadre de la lutte contre la pandémie de covid-19 jusqu'au 31 juillet 2022. Lors des discussions parlementaires relatives au projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, il n'a été apporté aucune réponse aux questions ayant trait à l'éventuelle obligation d'une troisième dose de vaccin contre la covid-19. Alors que le Gouvernement a fait le choix d'ouvrir de manière très large les possibilités de recourir, de manière immédiate, à des mesures restrictives de liberté (activation du pass sanitaire, couvre-feu, confinement), la question de la corrélation qui pourrait être faite entre l'obligation d'une 3ème dose et la délivrance d'un pass sanitaire est tout à fait légitime. Les prises de position publiques s'orientent de plus en plus (notamment dans les médias) vers la généralisation de ce rappel mais la communauté scientifique semble partagée sur l'opportunité d'imposer cette 3ème injection. À ce jour, les Français sont face à une grande incertitude. Ainsi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur les nouvelles modalités de délivrance du pass sanitaire qui pourraient être envisagées d'ici au 31 juillet 2022.
Réponse émise le 15 février 2022
Dans un contexte de circulation active du variant Delta et de dégradation de la situation épidémique, il est apparu essentiel d'accroître la couverture vaccinale de tous les publics déjà éligibles au rappel vaccinal. Ainsi, depuis le 27 novembre 2021, la campagne de rappel est désormais ouverte à toutes les personnes éligibles majeures, dès lors que cinq mois se sont écoulés depuis la complétude du schéma vaccinal initial ou une infection à la COVID-19. Cet élargissement de la campagne de rappel vaccinal, ainsi que l'abaissement de l'éligibilité à la dose de rappel dès 5 mois, se justifient par le contexte épidémique préoccupant que nous traversons actuellement. Depuis le 15 décembre 2021, les personnes de plus de 65 ans et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen reçoivent une dose de rappel pour que leur pass sanitaire reste valide. À compter du 15 janvier 2022, le pass sanitaire est conditionné à la dose de rappel pour toutes les personnes âgées de 18 ans et plus, au plus tard sept mois après leur dernière injection ou infection. Les modalités de cette campagne de rappel sont détaillées dans le message DGS-URGENT n° 2021_122 du 26 novembre 2021.
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