Marc Le Fur
Question N° 42636 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 23 novembre 2021

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M. Marc Le Fur alerte Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le télescopage entre l'entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) et l'envolée du prix des matières premières et les conséquences de celle-ci pour les ménages et les professionnels du bâtiment. À compter du 1er janvier 2022 et l'entrée en vigueur de la RE 2020 qui se substitue à la réglementation thermique 2012 (RT 2012), les bâtiments neufs devront respecter de nouvelles normes afin d'assurer leur sobriété énergétique et ainsi limiter leur impact carbone et garantir leur fraîcheur durant l'été. Du fait de cette réglementation, les constructeurs seront tenus d'utiliser des matériaux plus performants et donc plus onéreux. Ainsi, à compter du 1er janvier 2022, le prix d'une maison individuelle grimpera de 5 à 10 % en moyenne. Cela représente une hausse conséquente pour les ménages quand on sait que l'augmentation parallèle du prix des matériaux a fait grimper le coût d'une construction de 7 à 10 % en moyenne. En conséquence, une maison individuelle dont le prix à la construction était de 200 000 euros avant la crise sanitaire et l'entrée en vigueur de la RE 2020 coûtera demain 240 000 euros. Ce télescopage entre l'entrée en vigueur de la RE 2020 d'une part et la hausse du prix des matériaux d'autre part risque de condamner beaucoup de projets de construction portés par les citoyens. Il s'agit bien souvent d'un projet de toute une vie et il est fâcheux que des éléments de calendrier les conduisent à y renoncer. L'abandon d'un grand nombre de projets ne manquera pas d'impacter, en outre, l'activité des professionnels du bâtiment qui verront inéluctablement leurs carnets de commande se vider. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement afin de contenir cette envolée des prix et ainsi assurer la vitalité de l'économie et ne pas priver les Français de leurs projets immobiliers.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)