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Jean-Charles Larsonneur
Question N° 42660 au Ministère auprès de la ministre des armées


Question soumise le 23 novembre 2021

M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants sur le devenir du site de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce. Dans l'attente de la reconversion de l'ancien hôpital militaire, celui-ci reste occupé par le ministère des Armées qui y stationne des unités de l'opération Sentinelle. Les projets font encore l'objet de concertations interministérielles. En cohérence avec les objectifs du Plan Famille, il considère que la réhabilitation du site permettrait au ministère d'augmenter l'offre d'hébergements au bénéfice de ses personnels civils et militaires. Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement quant à la reconversion de ce site.

Réponse émise le 18 janvier 2022

Le site du Val-de-Grâce comprend une partie historique, composée de la chapelle, des bâtiments abbatiaux et des jardins à la française. Dévolu aux activités de soutien sanitaire des armées depuis 1793, ce site héberge l'école du Val-de-Grâce, ainsi que l'inspection, le musée et la bibliothèque centrale du service de santé des armées (SSA). L'empreinte du SSA sur cette emprise sera confortée par l'arrivée de sa direction de la formation, de la recherche et de l'innovation et de sa direction des hôpitaux. La restructuration de la composante hospitalière du SSA et le regroupement de ses services franciliens sur deux sites (hôpitaux Bégin et Percy) a entraîné la libération, en 2016, de la partie hospitalière du Val-de-Grâce. Le ministère des armées y a installé provisoirement, et au moins jusqu'à la fin des jeux olympiques de 2024, des militaires du groupement de Paris de l'opération Sentinelle qui bénéficient in situ d'une centaine de places d'hébergement. En décembre 2020, le Président de la République a validé l'installation, sur l'ancienne partie hospitalière du site, du projet PariSanté Campus, porté par le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, en lien avec le ministère chargé de la santé. Ce projet, qui regroupe des acteurs publics et des partenaires privés, vise à constituer un pôle de recherche, d'innovation et d'expertise, à même de structurer une filière en santé numérique de rayonnement mondial. Le ministère des armées a anticipé la perte de ce site, dont les coûts de mise aux normes auraient été prohibitifs. Ainsi, les unités Sentinelle seront redéployées sur d'autres emprises en Ile-de-France, garantissant ainsi une capacité d'intervention optimale dans l'exercice de leurs missions. Enfin, dans le cadre des plans d'actions mis en œuvre par le ministère en faveur du logement des familles et l'hébergement des célibataires (plan hébergement, contrat d'externalisation pour la gestion des logements domaniaux du ministère des armées), la construction de nouveaux bâtiments au profit des ressortissants du ministère est à l'étude.

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