François Ruffin
Question N° 42691 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 23 novembre 2021
M. François Ruffin interpelle Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, au sujet de l'externalisation par Sanofi de sa production de principes actifs. M. le député sait que Mme la ministre déléguée fait confiance à Sanofi et cela même quand l'entreprise annonce se séparer de mille salariés en France. Avec Sanofi, c'est presque « un mois, un scandale ». Heureusement, ils ont de bons porte-parole dans son Gouvernement. Cette fois, c'est pour une « externalisation de production ». En français : Sanofi va se séparer d'une partie de sa production, rentable, mais sans doute pas assez. Le site d'Elbeuf est concerné. Cette usine produit la pristinamycine et la vitamine B12. La pristinamycine, c'est la molécule de base de la pyostacine, un antibiotique utilisé en second recours dans les hôpitaux, quand les autres antibiotiques ne marchent plus. Le site d'Elbeuf est le seul producteur mondial de cette molécule. Concernant la vitamine B12, le site normand est l'un des quatre sites au monde à en produire. Les trois autres sont en Chine. Préserver une production de B12 en France est une question de souveraineté sanitaire primordiale. D'autant plus que la B12 figure dans la liste contenant des médicaments d'intérêt thérapeutique majeur. La manœuvre de Sanofi inquiète M. le député. La production de deux principes actifs étant filialisée, externalisée, c'est une menace sur sa pérennité. Sanofi ne gardera que 30 % du capital, qui prend les 70 % restants, on l'ignore. La reprise par un fonds spéculatif est ce qui est le plus probable. L'outil industriel vieillissant ne sera pas remis à niveau par Sanofi, de même que Sanofi n'assurera pas les investissements indispensables à la pérennité d'EuroAPI. Le cynisme de Sanofi, on connaît. Mais ce qui surprend toujours, c'est le silence, le silence complice, du Gouvernement. Le silence, ici, sur un sujet de souveraineté sanitaire. Alors, comme elle prétend relocaliser le médicament, il lui demande ce que pense l'État, ce que fait l'État, face à cette opération.
Réponse émise le 1er février 2022
Le 24 février 2020, Sanofi a annoncé la cession d'une partie de ses activités de chimie pharmaceutique en Europe, visant 6 sites industriels européens dont 2 sites français : Elbeuf et Vertolaye. La société issue de cette opération, EuroApi, a pour objectif de devenir le leader européen de la production de principes actifs, au deuxième rang mondial, derrière le suisse Lonza. EuroApi possèdera des atouts, en particulier un large portefeuille de produits, des normes de qualité élevées, des prix compétitifs sur le marché des produits à forte valeur ajoutée, des capacités industrielles et technologies de pointe dans toute l'Europe et un réseau commercial présent dans plus de 80 pays, pour être une société compétitive et capable de faire face à la concurrence asiatique. Sur les modalités de création d'EuroApi, le Gouvernement a demandé à Sanofi plusieurs garanties auxquelles s'est engagée l'entreprise, notamment en matière d'empreinte industrielle et de préservation de l'emploi. EuroApi aura son siège social à Paris et Sanofi restera actionnaire de référence avec 30 % du capital. Un processus a été engagé afin de sélectionner les futurs actionnaires de référence de la structure. Au-delà de Sanofi, l'objectif est d'accueillir d'autres actionnaires de référence. S'agissant du site de St Aubin-les-Elbeuf, Sanofi s'est engagé sur un investissement de 90 M€ d'ici 2025 en vue de créer de nouvelles capacités de production de vitamine B12. Il s'agit de l'industrialisation d'un nouveau procédé de fabrication qui permettra à la fois d'augmenter la capacité de production de 50 %, mais également de proposer une vitamine B12 de meilleure qualité produite avec une meilleure empreinte environnementale. Le Gouvernement demeure très attentif aux choix et à la stratégie industrielle de Sanofi. Les investissements étrangers dans EuroAPI seront à ce titre être soumis à la procédure des « investissements étrangers en France », car les activités d'EuroAPI relèvent de secteurs stratégiques. L'État attend enfin de Sanofi une implication dans les travaux français et européens en matière de sécurisation d'approvisionnement. En effet, la crise sanitaire a démontré que nous devions plus que jamais nous appuyer sur des industriels de la santé forts, résilients et capables de faire face à la concurrence mondiale, qui est toujours plus exigeante.
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