Bastien Lachaud
Question N° 42696 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 23 novembre 2021

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M. Bastien Lachaud alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la promotion croissante des pratiques de spéculation boursière (trading) en ligne, en particulier à travers les réseaux sociaux. La multiplication des applications et sites internet dédiés à ces activités spéculatives a conduit depuis plusieurs années à une forme de popularisation de celles-ci, qui les rend librement accessibles au plus grand nombre. Déjà problématiques en soi, ces pratiques le sont d'autant plus qu'elles font l'objet d'une publicité agressive et proliférante, notamment de la part d'« influenceurs », qui utilisent leur visibilité sur les réseaux sociaux et visent des populations particulièrement vulnérables - jeunes des quartiers populaires, personnes en situation de précarité. Ils utilisent à cet effet un discours bien rodé : mise en avant de voitures de luxe, de villas, de voyages, d'un train de vie somptueux, présentés comme étant permis par un argent facile gagné travers le trading en ligne ; occultation complète des risques de ces pratiques. Ces discours mensongers provoquent des ravages parmi ceux qui y succombent. Elles touchent en particulier les jeunes, séduits par la promesse de gains faciles, promesse aussi alléchante qu'illusoire. Selon une étude réalisée par l'Autorité des marchés financiers, neuf sur dix des utilisateurs des applications de trading perdraient l'argent investi ; des pertes aux conséquences d'autant plus dévastatrices qu'elles touchent des personnes à la situation financière déjà fragile et qu'elles se doublent du développement de comportements addictifs, qui aggravent le phénomène et l'installent dans la durée. Cette promotion agressive du trading en ligne confronte les pouvoirs publics à une problématique analogue à celle que dénonçait en juillet 2021 Mme la Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, dans le cas des officines de paris sportifs en ligne, qui adoptent la même stratégie de ciblage de la jeunesse et des quartiers populaires. Ces pratiques appellent une politique de régulation et, le cas échéant, de sanctions contre les entités et les individus qui s'y livrent. Il conviendrait d'encadrer strictement les pratiques de promotion, qui violent la loi Sapin 2 qui prévoit l'interdiction des communications à caractère promotionnel portant sur certains contrats financiers hautement spéculatifs, en agissant notamment auprès des plateformes qui hébergent ses contenus. Il importe en outre, lorsque cela est nécessaire d'agir directement contre les sociétés et les personnalités qui se livrent à ses pratiques, souvent domiciliées dans des paradis fiscaux afin de soustraire leurs gains à la loi et la fiscalité française. Aussi, il souhaite donc apprendre de M. le ministre les dispositions qu'il compte prendre pour encadrer de la sorte la promotion des activités de spéculation boursière en ligne et protéger les citoyens des ravages causés par celles-ci.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)