Florence Granjus
Question N° 42710 au Ministère de l’europe
Question soumise le 23 novembre 2021
Mme Florence Granjus alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions de rapatriement des enfants détenus dans les camps syriens. Le lundi 4 octobre 2021, 175 parlementaires ont co-signé une tribune appelant à rapatrier les enfants emprisonnés et accompagnés de leurs mères en Syrie. Dans la geôle syrienne d'Al-Hol sous surveillance kurde sont incarcérés près de 60 000 détenus djihadistes, notamment en provenance de l'Europe. Près de 200 enfants français accompagnés d'une centaine de mères sont prisonniers de ce camp. Les conditions de détention et d'hygiène déplorables sont dangereuses pour ces enfants. Ces jeunes Français souffrent de nombreuses maladies comme le souligne l'organisation non gouvernementale (ONG) Rights and Security International dans son rapport du 17 février 2021 intitulé « Europe's Guantanamo ». Ce rapport signale, parmi d'innombrables pathologies, des atteintes aux membres squelettiques, des enfants aux ventres ballonnés, des éruptions cutanées graves et des décès causés par des diarrhées aiguës. En 2019, une responsable du Croissant-Rouge kurde avait indiqué à l'Agence France Presse que 371 enfants y ont trouvé la mort. D'autres ONG ont fait état d'épidémies de rougeoles et d'infections similaires à la grippe. En avril 2021, les services français ont rapatrié une fillette âgée de 7 ans, emmenée en Syrie en 2014 par sa mère et atteinte d'une double malformation cardiaque congénitale. La France garde une position claire : un rapatriement exclusif des enfants, au cas par cas. Plus d'une trentaine de mineurs, majoritairement isolés et orphelins ont été rapatriés en France depuis le début des conflits. Le 29 septembre 2021, la Cour européenne des droits de l'Homme a examiné les requêtes de familles françaises réclamant à la France le retour de leurs filles, compagnes de djihadistes et de leurs petits-enfants, détenus par les forces kurdes en Syrie. À cette occasion, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a rappelé, par le biais de M. le directeur juridique François Alabrune, les impasses et obstacles qui constituent ce dossier. En effet, la France n'a pas juridiction sur le territoire où sont détenus les Françaises et leurs enfants et les autorités locales comme l'administration autonome du Nord et de l'Est de la Syrie a rappelé à la communauté internationale son incapacité à juger ces femmes. Des hypothèses de solutions ont été émises sur le sujet. Cependant, l'incapacité de la communauté internationale à construire un consensus sur le jugement des femmes radicalisées laisse perdurer l'inertie. De plus, en Syrie, Damas n'exerce pas sa souveraineté sur le nord-est du pays et les Kurdes ne sont pas reconnus au niveau international. Pourtant, alors que la France peine à se positionner sur la question d'un rapatriement, certains de ses homologues comme la Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Italie ou les États-Unis d'Amérique ont d'ores et déjà entamé le rapatriement de leurs ressortissants et justiciables sur leur sol d'origine. Le retour et le jugement de ces femmes présentent un double enjeu sécuritaire et humanitaire, le statu quo laisse proliférer des foyers de violences et de radicalisation. En 2019, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme appelait déjà les autorités nationales à rapatrier dans les plus brefs délais les enfants français, ainsi que le parent présent à leur côté, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant. Elle lui demande quels moyens peuvent être mis en œuvre par le Gouvernement pour faire évoluer la stratégie de rapatriement afin de satisfaire au mieux les impératifs sécuritaires et humanitaires.
Réponse émise le 1er mars 2022
La situation des personnes qui se trouvent actuellement détenues ou retenues dans le Nord-Est syrien suscite, chez ceux qui ont vu partir un fils ou une fille, à la fois incompréhension et désarroi. Ces personnes adultes, hommes et femmes, ont pris la décision de rejoindre Daech et de se battre dans une zone de guerre. Il convient, dans ce contexte, d'assurer la lutte contre l'impunité des crimes commis par les combattants de Daech qui doivent être jugés au plus près des lieux où ils ont perpétré leurs crimes. C'est à la fois une question de sécurité et un devoir de justice à l'égard des victimes. Cette position est étroitement concertée avec ceux de nos partenaires européens qui sont également concernés. À la différence de leurs parents, les enfants n'ont pas choisi de rejoindre l'Irak et la Syrie. Ils n'ont pas choisi de rejoindre la cause d'une organisation terroriste. Ils sont passés de l'enfer de Daech à la vie dans ces camps. C'est la raison pour laquelle la priorité des autorités françaises est de ramener ces enfants. Les opérations sont extrêmement difficiles à mener, car il s'agit d'une zone de guerre, encore très dangereuse, sur laquelle le Gouvernement n'exerce aucun contrôle effectif. Dès que cela est possible, le Gouvernement organise de telles opérations mais cela demande un travail de négociation et de préparation ardu. Malgré ces difficultés, il n'y a aucun changement dans la volonté du Gouvernement de mener de telles opérations. Sa détermination et ses efforts restent intacts. La France est, avec l'Allemagne, le pays européen ayant rapatrié le plus de mineurs (35 mineurs français et deux mineurs orphelins néerlandais). Une fois rapatriés, ces enfants ont été remis aux autorités judiciaires françaises, et font l'objet d'un suivi médical particulier, ainsi que d'une prise en charge par les services sociaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.