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Jean-Yves Bony
Question N° 42726 au Ministère de la santé (retirée)


Question soumise le 23 novembre 2021

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M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le maintien à domicile. Force est de constater que les services d'aides à domicile, maillon essentiel de cette équation, n'ont plus les moyens de jouer leur rôle de premiers recours. Dans le Cantal, les problèmes de recrutement sont tels que l'accompagnement des personnes dans leur projet de vie de maintien à domicile n'est plus viable. Quand il est encore possible, ses conditions ne permettent pas d'être sécures et efficientes ! L'aide à domicile traverse une crise inédite en raison du manque d'attractivité et des difficultés inhérentes aux horaires et aux déplacements qui s'enchaînent. Cette situation entraîne une rupture dans la continuité des prises en charge avec l'apparition de zones blanches. L'actualité, avec la hausse des carburants, entretient un malaise qui va accentuer les démissions au sein de cette profession dans les mois qui viennent car les augmentations du coût de la vie contribuent à accroître toujours plus la paupérisation des intervenants à domicile. L'avenant 43 qui a pris effet au 1er octobre 2021 devait répondre à la problématique des salaires et provoquer une appétence pour le métier. Il n'en est rien ! Depuis le 1er octobre 2021, date de la mise en place de ce dispositif, les premiers échelons de la grille conventionnelle restent en dessous du SMIC. Si rien n'est fait pour un quart de leur activité, hors activité APA PCH, qui elle s'établit à environ 75 % des interventions totales et si cette profession doit assumer ce surcoût, il faudra envisager un coût horaire à plus de 30 euros de l'heure, ce qui est insoutenable pour la plupart des familles. Un tarif au coût réel est la seule garantie qui permettra d'éviter les zones blanches. Il lui demande de lui préciser la position du Gouvernement en la matière.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

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