Christophe Blanchet
Question N° 4275 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 26 décembre 2017
M. Christophe Blanchet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la baisse inquiétante du nombre de sapeurs-pompiers volontaires dans le pays. Ils représentent près de 80 % des effectifs des sapeurs-pompiers en France. Dans des proportions critiques, le nombre de volontaires ne cesse de diminuer ces dernières années alors que dans le même temps, le nombre d'interventions augmente de façon importante. Cette crise des vocations a plusieurs facteurs ou raisons, elle peut s'expliquer aussi bien par l'accroissement des faits délictueux à l'encontre de ces effectifs de sécurité et de prévention, que par le manque de reconnaissance ou de considération perçus à différents niveaux de leur activité. Dans le même temps la difficulté d'allier bénévolat, activité professionnelle et vie familiale est de plus en plus prégnante. Par ailleurs, les jeunes qui constituent l'avenir de ces structures doivent être encouragés à s'engager en résorbant un déficit d'engagement par une meilleure information puis formation. Aujourd'hui, il existe une situation paradoxale où le ministère de l'intérieur fait état d'un besoin de plus de 60 000 sapeurs-pompiers professionnels (2 milliards d'euros) afin de compenser le déficit des volontaires. Il demande comment le Gouvernement envisage la survie du modèle de sécurité civile français basé sur les sapeurs-pompiers volontaires ? Comment envisage-t-il de redonner envie aux citoyens de s'engager pour la sécurité civile ? Il lui demande si le Gouvernement ne devrait pas déclarer le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale pour l'année 2018.
Réponse émise le 11 septembre 2018
L'engagement des sapeurs-pompiers volontaires contribue à garantir chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. Il incarne au quotidien les valeurs et les principes républicains fondés sur la solidarité et l'entraide. Sur les plus de 4,5 millions d'interventions enregistrées en 2016, 78 % ont été assurées par les sapeurs-pompiers volontaires. Le président de la République a exprimé son attachement au modèle français du volontariat et le Gouvernement nourrit les plus grandes ambitions à l'égard de cette importante politique publique. Après quelques années d'érosion, également liée à une mise à jour des fichiers d'activité réelle des sapeurs-pompiers volontaires dans différents services départementaux d'incendie et de secours, les effectifs des sapeurs-pompiers volontaires ont enregistré une hausse (193 800 en 2016 contre 193 300 en 2013). Mais ce regain demeure encore fragile et les efforts de mobilisation engagés par l'Etat depuis 2014 doivent être renforcés dans les années à venir. Ces dernières années, de nombreuses initiatives ont été portées par l'Etat pour valoriser le volontariat, notamment par l'amélioration continue du statut des sapeurs-pompiers volontaires et par une protection sociale renforcée et adaptée. La création de la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) en 2004, remplacée en 2016 par la nouvelle PFR, a constitué une avancée sociale majeure, en permettant de garantir à chaque sapeur-pompier volontaire ayant accompli au moins 20 ans de services effectifs, une rente annuelle complémentaire versée après sa cession d'activité. Pour stimuler encore le volontariat, rendre cet engagement pérenne et fidéliser dès à présent les plus jeunes, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, attaché au modèle français mais conscient que son évolution est indispensable, a souhaité la mise en œuvre d'un nouveau plan d'actions en faveur du volontariat, qui se déploiera dans les prochaines années. C'est dans ce cadre qu'une mission de réflexion dédiée a été lancée le 4 décembre 2017. La mission a remis son rapport, le 23 mai 2018, au ministre d'État, ministre de l'intérieur, et a formulé plusieurs propositions visant à simplifier le recrutement, l'intégration, la formation et les procédures pour les employeurs. Cet objectif est partagé par le ministère de l'intérieur qui examine actuellement les mesures à mettre en œuvre pour moderniser mais aussi valoriser le volontariat. Les propositions du Gouvernement seront présentées en septembre 2018, à l'occasion du congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Elles permettront de conforter notre modèle, et de renforcer l'engagement de ces femmes et de ces hommes, qui bénéficient d'une grande confiance de la part des Français. La sensibilisation en faveur de l'engagement et la formation seront au cœur de ce projet. Enfin, les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – sont victimes d'agressions en intervention. En ciblant les pompiers, c'est la République que l'on atteint. C'est donc à la République de répondre fermement et de défendre ceux qui exposent chaque jour leur vie pour sauver celle des autres. Le ministère de l'intérieur poursuit une lutte déterminée contre ces agressions. Plusieurs mesures sont ainsi engagées : elles se déclinent au plus près du terrain, grâce à des protocoles opérationnels, qui évoluent en permanence sous la responsabilité des préfets auxquels des consignes ont été données en début d'année par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et se traduisent également par une réponse pénale qui doit être ferme. Les protocoles opérationnels, entre les SDIS, les directions départementales de la sécurité publique et les groupements de gendarmerie départementale, sous l'autorité du Préfet, permettent d'affirmer la volonté commune de prévenir ces agressions par une coordination renforcée des interventions des sapeurs-pompiers avec celles des gendarmes et policiers et de créer les conditions permettant d'identifier les auteurs des agressions. Le 21 novembre 2017, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a demandé aux préfets de procéder à une évaluation de ces protocoles. Des mesures nouvelles ont été transmises à l'ensemble des préfets, le 13 mars 2018. Ces instructions prévoient notamment de renforcer : - les mesures de coordination opérationnelle par l'élaboration de procédures spécifiques pour l'intervention dans les secteurs urbains sensibles (points de regroupement, itinéraires sécurisés et règles d'engagement adaptées, avec notamment l'appui de la police ou de la gendarmerie lorsque la situation l'exige) et par la mise en place d'un système d'évaluation régulière et partagée pour les secteurs où la fréquence des agressions ou de faits de violence urbaine est élevée ; - les mesures relatives au dépôt de plainte facilité et à la protection fonctionnelle ; - les mesures de formation des sapeurs-pompiers à la négociation et aux techniques de défense simple (évitement, esquive, dégagement) face à une personne agressive. La pérennité de notre modèle de sécurité civile réside désormais dans sa capacité à s'adapter aux nouvelles menaces auxquelles notre pays est confronté et aux nouvelles formes d'engagement volontaire, conciliant vie professionnelle et vie privée, que recherchent les plus jeunes. C'est ce vaste chantier qu'a lancé le Gouvernement afin que le modèle français du volontariat demeure encore autant une référence pour nos voisins qu'un des piliers sur lequel repose notre dispositif de sécurité civile.
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