Bénédicte Taurine
Question N° 42754 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 30 novembre 2021
Mme Bénédicte Taurine appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la grave morsure d'un chasseur par une ourse qui se trouvait dans la même zone avec ses petits il y a quelques jours en Ariège. Mme la députée interpelle le Premier ministre concernant la présence de l'ours dans les Pyrénées car plusieurs ministres sont en charge de cette problématique, dont la ministre de la transition écologique et celui de l'agriculture et ils peuvent avoir des positionnements divergents. Suite à ces incidents, la ligne politique du Gouvernement doit être claire. Il y aurait une soixantaine d'ours sur le massif dont une cinquantaine seraient présents en Ariège et plus particulièrement dans le Couserans. Les tensions sont nombreuses. Tout d’abord, les élus sont intimidés parce qu'ils expriment leurs idées et exercent leur libre arbitre. Par ailleurs, les agents de l' OFB peuvent être agressés et ont vu par exemple un de leur véhicule incendié. Ensuite, les bergers doivent travailler jour et nuit, mettre en œuvre l'effarouchement, ce qui peut les mettre en danger comme cela a par exemple été le cas à Saint Lary en août 2021. Ensuite encore, les randonneurs peuvent être attaqués par les chiens de protection ou par un ours comme cela a été le cas l'été 2021. Enfin, les éleveurs subissent de fortes pertes. Il n'est pas acceptable que l'État ne soit pas transparent avec ce sujet et surtout ne le prenne pas au sérieux. Cela s'est traduit dernièrement avec le projet Life ours qui a été construit sans concertation avec les élus ou le monde paysans. La nomination d'un préfet « ours » est une bonne nouvelle bien qu'elle arrive un peu tard, Mme la députée le réclamait depuis des mois. Elle lui demande comment il compte concilier la protection des usagers de la montagne, le maintien des activités humaines et l'ours, une espèce protégée.
Réponse émise le 17 mai 2022
La responsabilité de la France en matière de protection de l'espèce est forte et la politique relative à l'ours brun dans les Pyrénées a pour ambition la cohabitation entre l'ours et les activités humaines. Depuis quelques années, en lien avec l'amélioration de l'état de conservation de l'espèce, dont il y a lieu de se féliciter, cette question de la cohabitation devient grandissante. Le déploiement du Plan d'actions Ours brun 2018-2028, décliné par des feuilles de route en 2019 et 2020, a permis de développer de nombreuses mesures améliorant à la fois le suivi, la connaissance de l'ours, la protection des troupeaux, permettant l'expérimentation de mesures destinées à tenir les ours à distance des estives, mais aussi l'installation d'une gouvernance et d'une véritable concertation au sein du Groupe Pastoralisme et Ours (GPO) créé en 2019. Les actions mises en place dans les territoires sont déjà nombreuses et d'envergure, elles concernent l'ensemble des usagers de la montagne, au premier rang desquels le monde pastoral : mise en place de mesures d'effarouchement depuis 2019, de diagnostics pastoraux et de vulnérabilité, équipement d'estives en cabanes, renforcement de bergers d'appui. Le soutien financier de l'État pour le déploiement de ces mesures est croissant depuis plusieurs années, et la diminution pour les saisons 2020 et 2021 du nombre d'animaux domestiques dans la mort desquels la responsabilité de l'ours n'est pas écartée en est l'un des résultats. Ce nombre était de 658 en 2020 (contre 1173 en 2019), et pour 2021 les chiffres non consolidés confirment encore la baisse de la prédation. Dernièrement, les actions se sont intensifiées. Le préfet de région, coordonnateur pour l'ours, a mené des consultations afin de bâtir une nouvelle feuille de route pour 2022, fruit des propositions des acteurs de terrain, en lien avec les exigences du Plan d'actions. Fin 2021, un préfet référent ours a été nommé, en soutien au préfet coordonnateur, afin de renforcer le dialogue entre tous les acteurs et d'appuyer l'action menée par l'État au plus près des territoires. S'agissant du projet « Life Ours Pyr », en raison de difficultés de mobilisation de certains acteurs, il a pour le moment été suspendu. Les services du ministère étudient avec le porteur de projet les conditions dans lesquelles le dossier pourra faire l'objet d'un nouveau dépôt de candidature à une date ultérieure. En dépit d'un clivage persistant entre les pro et les anti ours, de nombreuses avancées ont été obtenues et le partenariat autour du GPO n'a cessé de s'élargir. La question évoque la rencontre entre une ourse et un chasseur, survenue dans le massif du Couserans le 20 novembre dernier, dont les conséquences ont été dramatiques. À la suite de cet accident, une information judiciaire contre X pour destruction d'une espèce protégée et pour chasse illégale dans une réserve a été ouverte par le procureur de Foix. Elle fera la lumière sur cet accident et sur les éventuelles infractions au code de l'environnement qui y seraient liées. Afin d'éviter que de nouveaux drames ne se produisent, les actions de communication et de prévention sont à développer encore davantage dans les territoires. Certaines sont déjà en place depuis plusieurs années : dans plusieurs départements, des arrêtés portent des mesures destinées à sécuriser la pratique de la chasse en zone à ours ; de même, une plaquette d'information à l'attention des promeneurs a été éditée, formulant des recommandations en cas de rencontre avec un ours. Elle est notamment disponible sur le site internet de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL). Des emplois saisonniers sont également financés chaque année afin d'apporter des informations aux touristes, notamment sous la forme de brigades positionnées sur les lieux de départ des chemins de randonnée, les marchés ou encore les événements festifs. La responsabilité et la vigilance de tous les acteurs de la montagne sont à encourager, pour que l'Homme et l'ours continuent de cohabiter dans un climat apaisé en réduisant au maximum les risques. De manière générale, la politique menée vise à l'apaisement et à la conciliation des enjeux : l'État prend tout son rôle et déploie des moyens conséquents, à la fois financiers, techniques, d'accompagnement et de dialogue pour que la politique de restauration de la population d'ours brun dans les Pyrénées soit un succès pour la biodiversité mais aussi pour le territoire et ses habitants. L'ours peut être une force d'attractivité, par exemple pour le tourisme de nature, qu'il peut contribuer à développer, comme dans les Abruzzes ou les monts cantabriques en Espagne. Les richesses du territoire pyrénéen s'additionnent, et grâce aux efforts de l'État et de ses partenaires, c'est l'ensemble du territoire qui peut être gagnant.
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