Robin Reda
Question N° 42766 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 30 novembre 2021

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M. Robin Reda attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le versement de l'allocation chômage en cas d'abandon de poste. L'article L5422-1 du code du travail encadre les différentes situations dans lesquelles un salarié a droit à l'allocation chômage. L'article dispose en outre que les travailleurs dont « la privation d'emploi est involontaire ou assimilée à une privation involontaire par les accords relatifs à l'assurance chômage mentionnés à l'article L. 5422-20 » ont droit au versement d'indemnités chômage. Contrairement à une démission (sauf quelques exceptions mentionnées par la législation en vigueur), l'abandon de poste d'un salarié qui entraîne un licenciement, lui donne droit, même au motif d'une faute grave et dans les conditions requises par Pôle emploi, à l'allocation chômage. Ce licenciement est juridiquement assimilé à une privation d'emploi involontaire. Bien que chaque situation d'abandon de poste soit différente et peut parfois entraîner des difficultés d'ordre juridique voire économique pour le salarié (par exemple, l'impossibilité de s'inscrire à Pôle emploi ou de toucher l'allocation chômage tant que le contrat de travail n'est pas rompu), la législation en vigueur est de façon générale plus défavorable pour l'employeur. En plus de désorganiser le fonctionnement des entreprises, cette possibilité laissée aux salariés entraîne des coûts de recrutement et de formation supplémentaires in fine sans bénéfice pour l'employeur et l'activité économique française. Dans un contexte toujours impacté par la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, il lui demande s'il envisage de réexaminer les conditions de versement de l'allocation chômage en cas de licenciement suite à un abandon de poste en tenant compte de la situation des employeurs.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)