Robin Reda
Question N° 42788 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 30 novembre 2021

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M. Robin Reda attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la condition des encadrants, animateurs et directeurs d'accueils collectifs de mineurs (ACM). L'Union des maires de l'Essonne (UME) a transmis ses vives préoccupations quant à la grande difficulté rencontrée par un certain nombre de communes pour assurer les services d'accueil collectif de mineurs à cause d'un sous-effectif d'encadrants. Ce manque de personnel serait le résultat de plusieurs facteurs. D'une part, dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie du covid-19, le recrutement des animateurs diplômés a été difficile pour les mairies, en l'occurrence à cause de la perturbation des stages de formation permettant d'obtenir le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA) mais aussi le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD). D'autre part, la réglementation concernant le recrutement impose aux communes de ne pas recruter plus de 20 % de personnes non-diplômées pour assurer ce type de services. Un certain nombre de communes du département souhaiteraient que ce seuil puisse, à titre dérogatoire et dans des conditions exceptionnelles, être dépassé pour le recrutement des encadrants afin d'assurer un service essentiel pour les administrés. À ce titre, des maires auraient interpellé le préfet de département afin qu'il prononce une dérogation temporaire à ce seuil dans le cadre de l'accueil collectif de mineurs. Dès lors, il demande au Gouvernement s'il envisage de reconsidérer la situation du recrutement des encadrants concernant l'ACM, en permettant au préfet de département d'effectuer à titre exceptionnel une dérogation au seuil mentionné ci-dessus.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)