Stella Dupont
Question N° 42796 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 30 novembre 2021

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Mme Stella Dupont interroge M. le ministre de l'intérieur sur les admissions exceptionnelles au séjour (AES) décidées par l'autorité administrative. Alors que le nombre total de titres de séjour délivrés grâce à cette procédure a diminué depuis 2018, passant de 33 266 à 28 928 entre 2018 et 2020, Mme la députée cherche à comprendre les raisons de cette baisse. Ainsi, elle aimerait obtenir plus de détails sur la période concernée (2018 à 2020). Pour cela, elle souhaiterait connaître l'évolution, d'une part, du nombre de demandes d'AES déposées par catégories (AES travail et AES vie privée et familiale) et, d'autre part, du nombre de demandes satisfaites dans ces mêmes catégories. De même, elle aimerait être informée des délais moyens de traitement de ces demandes sur la période indiquée. Enfin, elle souhaiterait connaître l'ancienneté moyenne sur le territoire des bénéficiaires d'une AES travail et d'une AES vie privée et familiale ainsi que les nationalités concernées par la délivrance de ces titres de séjour.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)