Philippe Benassaya
Question N° 42797 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 30 novembre 2021

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M. Philippe Benassaya attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les taux d'exécution des OQTF, atteignant faiblement 10 %, soit 9 700 étrangers en procédure d'expulsion sur les 91 000 interpellés en situation irrégulière. Ce chiffre s'élève en moyenne à 30 % dans l'Union européenne. Il lui demande comment le ministère de l'intérieur justifie cet écart et pourquoi le taux d'expulsion a baissé depuis l'annonce du 10 juin 2021 du Président de la République de durcir leur application.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)