Stella Dupont
Question N° 42799 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 30 novembre 2021

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Mme Stella Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la durée de validité des tests attestant du niveau de français et les prix variables selon les centres agréés pour faire passer ces tests. Pour acquérir la nationalité française, il faut pouvoir justifier d'un certain niveau de français. C'est le cas des demandes de naturalisation. L'arrêté du 12 mars 2020 prévoit une série de diplômes et de certifications permettant d'attester du niveau de français d'une personne. Il s'agit du diplôme national du brevet, du diplôme délivré par une autorité française, en France ou bien à l'étranger ou encore tout diplôme attestant un niveau de français équivalent au niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues. En ce qui concerne le diplôme attestant du niveau de français, des conditions sont à suivre pour l'inscription aux tests linguistiques. Ces dernières sont précisées dans l'arrêté du 15 avril 2020. Ainsi, à l'issue du test linguistique, un certificat est délivré. Ce dernier a une validité de deux ans. Toutefois, la durée d'instruction du dossier relatif à une demande de naturalisation pouvant aller jusqu'à 18 mois, un test valide au moment du dépôt du dossier peut devenir caduc le temps de l'évaluation du dossier. De ce fait, les personnes se trouvent dans l'obligation de repasser le test pour attester de leur maîtrise du français, au risque de se voir refuser la naturalisation. De plus, selon les centres agréés, une disparité est constatée en ce qui concerne les prix. Pour ne citer que quelques exemples, à Albi le prix du test s'élève à 180 euros, à Artois une session vaut 250 euros et à La Rochelle le prix est de 170 euros. Au regard de ces éléments, elle souhaiterait, d'une part, savoir si un allongement de la durée de validité du test est envisagé et, d'autre part, connaître les raisons expliquant l'absence d'harmonisation nationale des tarifs entre les différents centres agréés.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)