Christophe Blanchet
Question N° 4280 au Ministère des solidarités
Question soumise le 26 décembre 2017
M. Christophe Blanchet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la considération des sauveteurs en mer, et la reconnaissance que l'on doit à ces bénévoles qui prennent des risque pour eux-mêmes pour sauver autrui. Depuis plus d'un siècle, d'anciens marins de la pêche, de l'armée ou de la marine marchande consacrent leur temps de repos au sauvetage en mer. Alors que les loisirs nautiques explosent, ils sont rejoints par des personnes qui ne sont pas, à l'origine, des professionnels de la mer, mais voient aussi le nombre de leurs interventions croitre inexorablement. Pour mener à bien leurs opérations, ils dépendent presqu'exclusivement de la générosité des citoyens et des subventions publiques. Contrairement aux pompiers volontaires, les bénévoles de la Société nationale des sauveteurs en mer (SNSM) ne touchent rien après une intervention. Ils sont pourtant de vrais acteurs de la sécurité et devraient, à ce titre, être récompensés d'un engagement noble et désintéressé. Il lui demande ce que le Gouvernement peut faire pour favoriser et pérenniser le volontariat, en accordant par exemple une validation de trimestre au titre du calcul des droits à la retraite ou une bonification de celle-ci.
Réponse émise le 10 juillet 2018
Le Gouvernement porte une attention toute particulière à la situation des sauveteurs en mer et prend toute la mesure de leur rôle dans la protection de la population. Toutefois, le système de retraite français est un système dit « contributif » : cela veut dire que les retraités touchent une pension qui est proportionnelle au montant des cotisations qu'ils ont versées au cours de leur carrière, soit leur contribution au système. Ainsi, sauf exception, les droits à pension sont acquis en contrepartie de cotisations prélevées sur le revenu d'activité. Ces exceptions qui permettent à l'assuré d'acquérir des droits sans cotisations sont strictement limitées et interviennent principalement en cas de maladie, maternité, accident du travail ou chômage, afin de compenser les aléas au fil de la carrière. En l'absence de rémunération et de cotisations sociales versées, l'activité de sauveteur en mer, comme toute autre activité bénévole, ne peut donc être prise en compte pour la détermination de droits à retraite. Pour ces différentes raisons, l'attribution de trimestres gratuits aux bénévoles serait en contradiction avec le caractère contributif des régimes de retraite, dès lors que ces personnes n'exercent pas d'activité professionnelle.
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