Jean-Luc Mélenchon
Question N° 42807 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 30 novembre 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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M. Jean-Luc Mélenchon alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance au sujet des usines Ferropem de Château-Feuillet en Savoie et de Livet-Gavet en Isère. En effet, M. le député a alerté au sujet de la menace de fermeture de ces deux sites via une question écrite déposée le 11 mai 2021. La réponse apportée en juillet 2021 par les services interrogés est ambiguë. D'abord, le ministère de l'économie expliquait qu’« il a été rappelé à plusieurs reprises à la maison-mère FerroGlobe sa responsabilité vis-à-vis des salariés tout en veillant à préserver sa présence industrielle en France ». Cela n'a pas dû être suffisamment clair. En effet, le 15 novembre 2021, le groupe FerroGlobe a annoncé la levée du plan social de l'usine iséroise mais aussi la fin de la production sur son site de Château-Feuillet. 221 postes risquent de disparaître, ainsi que cinq au siège de Chambéry. En même temps, dans la réponse apportée à la question écrite de M. le député, le ministère semblait renoncer à se battre pour éviter les suppressions d'emplois : « Enfin et de concert avec les équipes du ministère du travail, la plus grande attention sera portée à la mise en œuvre de mesures d'accompagnement offrant des perspectives de réinsertion professionnelle rapide aux salariés dont l'emploi ne pourrait malheureusement être sauvegardé ». Cela n'a pas tardé d'arriver. Au final, sur les 357 emplois menacés, seuls les 131 emplois de l'usine des Clavaux, en Isère, sont préservés. Pourtant, plusieurs dizaines de millions d'euros auraient été proposés au groupe propriétaire Ferroglobe pour maintenir l'activité sur ses deux sites. Il aurait refusé une première offre de subventions ainsi que des prêts garantis par l'État au prétexte que les fonds avancés auraient été conditionnés à des investissements locaux. Ferropem, la filiale française, avait déjà bénéficié de multiples aides directes de l'État sous la forme de réduction sur le coût de l'électricité, de crédits impôt recherche (CIR) ou encore de chômage partiel pour faire face à la pandémie de covid-19.  Il est désormais clair que Ferroglobe ne cherche nullement à trouver un terrain d'entente. Au contraire, le groupe semble même refuser de céder le site de Château-Feuillet à un éventuel repreneur. La vigilance demeure aussi de mise concernant l'usine iséroise. Comme le souligne le délégué CGT du site menacé, l'État doit désormais cesser de donner à fonds perdus à de tels groupes. M. le député rappelle que ce matériau est l'élément principal de la fabrication de cellules solaires photovoltaïques ou encore de composants telles que les puces électroniques. La disparition de ces deux sites aux savoir-faire centenaires aurait des conséquences majeures sur plusieurs chaînes industrielles stratégiques. Elles sont donc essentielles autant à la souveraineté industrielle qu'à la bifurcation écologique du pays. Par conséquent, il aimerait donc savoir quand le ministère compte procéder à une réquisition d'intérêt général de ces deux sites.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)