Fabien Matras
Question N° 42840 au Ministère des solidarités
Question soumise le 30 novembre 2021
M. Fabien Matras appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance des infirmiers diplômés d'État (IDE) et des aides-soignants exerçants dans un service de réanimation par la création d'une certification officielle. L'article 12 de l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'État d'infirmier prévoit une durée de formation initiale de trois années pour les candidats à la profession d'infirmier. À la suite de cet apprentissage, plusieurs spécialisations d'une à deux années supplémentaires peuvent être suivies par les infirmiers afin d'approfondir leur expertise dans certains domaines de soins (infirmier anesthésiste diplômé d'état (IADE), infirmier de bloc opératoire diplômé d'état (IBODE), infirmier puériculteur), mais il n'existe aucune certification spécifique de prévue pour les IDE désirant exercer dans les services de réanimation. En effet, le secteur de la réanimation ne propose que des diplômes universitaires (DU) spécifiques et payants qui ne se destinent pas aux jeunes infirmiers souhaitant intégrer ces services et qui doivent souvent être financés par les agents eux-mêmes et effectués lors de leur temps libre. Cette problématique majeure s'applique également aux aides-soignants sortant de leurs premières années de formation et désirant travailler dans le secteur de la réanimation. Pourtant, les IDE et aides-soignants présents dans les services de réanimation représentent l'un des rouages les plus importants du système de santé français et s'occupent quotidiennement de prendre en charge les patients les plus graves de l'hôpital dont le pronostic vital est engagé à court terme et nécessitant une prise en charge rapide et très spécialisée (détresse respiratoire aigüe, polytraumatisme...). Ces professionnels de santé souhaiteraient de ce fait obtenir un statut spécifique, s'accompagnant d'une formation adéquate et aboutissant à la reconnaissance officielle d'une spécialité d'infirmier et d'aide-soignant de réanimation. Cette reconnaissance pourrait notamment s'effectuer sous la forme d'une certification de niveau Master entraînant une revalorisation de leurs revenus par l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) ou d'une prime de réanimation. Dans le cadre du Ségur de la santé, le ministère des solidarités et de la santé a d'ores et déjà amorcé l'évolution du système hospitalier français en prévoyant notamment une revalorisation salariale de 183 euros par mois pour l'ensemble les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière des établissements de santé. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage la mise en place d'une certification spécifique aux formations d'infirmiers et d'aides-soignants de réanimation permettant une meilleure reconnaissance de ces professionnels de santé.
Réponse émise le 14 décembre 2021
Les soins critiques constituent un maillon essentiel de notre système de santé car ils délivrent des soins parmi les plus complexes et techniques 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 pour les patients dont le pronostic vital est engagé. Depuis mars 2020, sur tous les territoires, les établissements et les ressources humaines dispensant ce type de soins ont dû s'adapter rapidement et repenser leurs organisations afin de faire face aux vagues de la pandémie de Covid-19. Les agences régionales de santé et les établissements se sont dotés de stratégies de montée en charge des capacités pour faire face à l'afflux important de patients permettant ainsi un doublement des capacités de réanimation adulte. Il s'est agi de concilier le besoin de lits de « réserve » ou réversibles, la structuration d'unités de réanimation éphémères, l'organisation territoriale impliquant des sites exceptionnellement autorisés à la réanimation et le besoin de maintenir une activité non-Covid. En conséquence, l'organisation des ressources humaines a considérablement évolué : formations accélérées, constitution d'une réserve de renforts et de volontaires… De même l'organisation logistique et la disponibilité des ressources matérielles (respirateurs, médicaments, dispositifs médicaux, matériels et consommables de réanimation) ont été renforcées pour armer les lits et sécuriser les prises en charge. La situation des professionnels exerçant en réanimation, comme celle de l'ensemble des personnels de la fonction publique hospitalière, a été examiné au cours du Ségur de la santé. Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière, les agents exerçant en service de réanimation, qu'ils relèvent du corps en voie d'extinction des infirmiers, du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés ou encore du corps des aides-soignants, régis respectivement par les décrets n° 88-1077 du 30 novembre 1988, n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 et n° 2007-1188 du 3 août 2007, bénéficient depuis le mois de septembre 2020 du complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice porté à 49 points d'indice depuis le mois de décembre 2020 (soit 183 € net par mois). De plus, en application de cet accord, de nouvelles grilles indiciaires pour les personnels soignants a permis de revaloriser de manière substantielle leur rémunération et leur parcours de carrière afin de prendre en considération la technicité de leur exercice et leur mobilisation au service de notre système de santé. L'expérience de la crise sanitaire conduit à tirer les conséquences de ces évolutions, à construire l'avenir de la filière de soins critiques sur l'ensemble du territoire pour la consolider et préparer le système de santé à une éventuelle nouvelle crise. Le ministre des solidarités et de la santé a saisi l'Inspection générale des affaires sociales d'une mission portant sur l'amélioration de l'offre de soins critiques adultes et étudiera avec la plus grande attention ses recommandations pour construire l'avenir de la filière des soins critiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.