Fabien Matras
Question N° 42872 au Ministère des sports (retirée)

Question soumise le 30 novembre 2021

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M. Fabien Matras interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur l'éventuelle extension de l'utilisation du pass sport au sein des entreprises de services sportifs. Le Gouvernement a mis en place le pass sport en juin 2021 afin de favoriser l'inscription des jeunes dans les clubs sportifs et soutenir le secteur sportif associatif. Cette nouvelle aide à destination des personnes âgées de moins de 18 ans et bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et aux adultes de 16 à 30 ans percevant l'allocation aux adultes handicapés permet une réduction immédiate de 50 euros sur le coût de l'inscription en club et a déjà été attribuée à près de 1 000 000 de bénéficiaires au sein de 43 000 associations à la fin novembre 2021. L'article 3 du décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 créant le pass sport indique toutefois que cet instrument ne peut être utilisé qu'auprès des associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives ou des associations sportives agréées, non affiliées à une fédération agréée, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou soutenues au titre de l'année 2021 par le programme « cités éducatives » de l'État. Pourtant, certaines entreprises de services sportifs souhaiteraient participer à ce dispositif afin de favoriser la reprise des leurs activités auprès des jeunes Français tout en leur permettant d'entretenir leur condition physique. En effet, l'épidémie de covid-19 a entraîné de fortes conséquences pour ces entreprises sportives, près de 30 % des salles de sport ayant notamment définitivement dû fermer leurs portes depuis le début de la crise sanitaire. Si le Président de la République a déjà annoncé plus de 400 millions d'euros de mesures de soutien aux entreprises de services sportifs dans le cadre du plan de relance, ces entreprises souhaiteraient tout de même être intégrées au système du pass sport afin de pouvoir développer leur activité au même titre que les associations sportives. Cette aide, initialement prévue jusqu'au 30 novembre 2021, a été prolongée jusqu'à la fin février 2022 et devrait faire l'objet d'un renouvellement l'été 2022. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage actuellement la possibilité d'étendre l'utilisation du pass sport dans les entreprises de services sportifs.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)