Typhanie Degois
Question N° 42882 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 7 décembre 2021

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Mme Typhanie Degois interroge Mme la ministre de la transition écologique sur l'état d'avancement du plan Ecophyto II+ qui prévoit la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques de 50 % d'ici 2025 et une sortie complète du glyphosate au plus tard en 2022. Le plan Ecophyto II+ répond à une obligation européenne déterminée par la directive 2009/128/CE visant à limiter l'utilisation des pesticides pour garantir un usage agricole respectueux du développement durable. Les effets des pesticides sur la santé et l'environnement ont obligé à revoir très rapidement à la baisse les usages des produits phytopharmaceutiques et à anticiper la fin du glyphosate dans les exploitations agricoles. Le Gouvernement a donc pris des engagements clairs en la matière, dont un premier objectif de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques de 20 % qui devait être atteint en 2020. Or les derniers résultats nationaux du plan Ecophyto II+ datent de 2019. Depuis, aucune évaluation n'a été rendue publique s'agissant des avancées de ce plan et des aboutissements de mi-parcours prévus pour 2020. Mme la députée lui demande donc que soient communiqués les résultats du plan Ecophyto II+ afin de savoir si les objectifs actuels de sortie du glyphosate et de réduction des produits phytopharmaceutiques répondent au calendrier fixé par le Gouvernement. Dans le cas contraire, elle souhaite connaître les mesures de réduction de pesticides supplémentaires envisagées au regard des objectifs initialement attendus en 2020, 2022 et 2025.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)