Bérengère Poletti
Question N° 42913 au Ministère de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 7 décembre 2021

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Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la progressive industrialisation de la filière du biogaz. La méthanisation agricole est une technologie de production d'énergie renouvelable qui connaît un fort développement depuis une quinzaine d'années. Le biogaz qui en est issu apparaît comme une solution permettant à la fois de réduire les importations de gaz naturel fossile, tout en diversifiant le mix énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Selon une étude menée par un laboratoire du CNRS publiée en juillet 2021, « on estime aujourd'hui à 704 le nombre d'unités de méthanisation en activité sur le territoire français, dont au moins 62 % sont détenus majoritairement par des agriculteurs. ». Si cette activité représentait une manne financière non négligeable pour ces derniers, cette étude démontre qu'ils ne pourraient à terme ne plus parvenir à en tirer des « revenus significatifs ». En effet, l'évolution de cette filière se ferait au bénéfice d'autres acteurs issus de l'industrie. L'auteur de l'étude met en cause la structuration de la filière qui suit une logique d'industrialisation et d'extension. Il observe une prise de pouvoir des acteurs non-agricoles sur la filière au détriment des agriculteurs. À cet effet, il explique que les industriels sont « placés sur divers segments de la chaîne (y compris au niveau de la production de biogaz) et cherchent à capter une partie de la plus-value de la production d'énergie ». Aujourd'hui deux modes de valorisation de ces déchets existent : la cogénération (transforme le biogaz en électricité et en chaleur) et l'injection (biogaz épuré injecté dans les réseaux de gaz). La cogénération est un projet plus facilement envisageable à l'échelle individuelle et demande un investissement financier moins élevé. L'injection quant à elle est davantage adaptée à un modèle industriel puisqu'elle demande des investissements conséquents. Depuis plusieurs années, le modèle de la cogénération est délaissé et celui de l'injection est encouragé par les pouvoirs publics. Afin de garantir la place de l'agriculteur-méthaniseur dans la filière du biogaz, l'auteur plaide pour une coexistence deux modèles précités qui permettra d'éviter qu'une « grande partie des agriculteurs [ne deviennent que] de simples fournisseurs de substrat ». Il ajoute que « l'avenir [de la filière] dépendra du degré d'engagement des pouvoirs publics en faveur d'une méthanisation agricole diversifiée, diversification probablement à même de garantir l'existence d'un pouvoir de marché de la profession agricole au sein de cette filière ». Face à cette situation qui menace la place et les revenus des agriculteurs-méthaniseurs dans la filière du biogaz, elle lui demande comment il entend répondre aux préconisations rendues par l'étude du CNRS du mois de juillet 2021.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)