Gaël Le Bohec
Question N° 42918 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 7 décembre 2021
M. Gaël Le Bohec interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les inégalités professionnelles et salariales entre femmes et les hommes dans l'éducation nationale. En dépit de l'existence des grilles de rémunération au sein de l'éducation nationale et en dépit du fait que l'éducation nationale compte environ 72 % de femmes, les travaux de la direction de l'évaluation de la prospective et de la performance (DEPP) a fait apparaître dans une récente étude qu'en moyenne, dans le premier degré, une professeure des écoles gagne 241 euros de moins qu'un homme. Dans le second degré, cette différence est de 182 euros environ. Concernant les salaires des autres personnels, un écart subsiste également et la DEPP relève que plus on monte hiérarchiquement dans les catégories, plus l'écart augmente. La DEPP souligne qu'une des explications de cet état de fait réside dans les compléments de salaires, les indemnités, primes et heures supplémentaires étant davantage perçues par les hommes. Ainsi, dans le premier degré, il y a davantage d'hommes directeurs d'école et, dans le second degré, ce sont les heures supplémentaires qui sont davantage exécutées par les hommes. De surcroît, les femmes exercent davantage des emplois à temps partiels, qui sont souvent très contraints, selon la DEPP. Ainsi, en 2019, parmi les enseignants de 30 à 34 ans, 19,4 % des femmes étaient à temps partiel contre 4,6 % des hommes. Ainsi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour faire avancer la question de l'égalité professionnelle et pour traiter les inégalités entre les femmes et les hommes au sein de l'éducation nationale.
Réponse émise le 8 mars 2022
L'égalité entre les femmes et les hommes fait l'objet d'une attention particulière et d'un engagement fort du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, qui déploie dans ce domaine à la fois des politiques éducatives au bénéfice des élèves et des politiques d'égalité professionnelle au bénéfice des personnels, pour assurer un continuum de sensibilisation, de formation et d'action. Concernant l'égalité professionnelle, le ministère s'est doté d'un plan pluriannuel d'action couvrant la période 2021 à 2023, largement concerté avec les organisations syndicales. Ce plan formalise plusieurs axes de travail, qui concourent chacun à réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, notamment : un plan ambitieux de sensibilisation et de formation, pour un environnement de travail intégrant l'égalité professionnelle : formation de formateurs, formation des référents déployés en administration centrale et dans les académies, formation des cadres supérieurs et dirigeants, des cadres intermédiaires, des gestionnaires de ressources humaines, des membres de jurys…(formation aux enjeux, au cadre juridique, à la prévention des stéréotypes, aux bonnes pratiques managériales) ; l'égalité de traitement dans les promotions, formalisé dans les lignes directrices de gestion (interdiction de discriminer sur le fondement d'un temps partiel, prise en compte, pour l'établissement des promotions, de la proportion femmes/hommes dans les corps et les viviers d'agents promouvables...) ; l'égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles, avec un accompagnement des personnels individualisé et personnalisé (gestion des ressources humaines de proximité, missions académiques de l'encadrement…) ; plus généralement, l'identification des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et leur résorption constitue un axe de réflexion et de travail structurant du plan national d'action. Il a pour objectif d'analyser plus finement les causes de ces écarts et d'inscrire durablement dans les politiques RH, de façon transverse, l'objectif de réduction de ces écarts.
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