Stéphane Vojetta
Question N° 42936 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 7 décembre 2021

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M. Stéphane Vojetta interroge M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés dans la gestion des permis de conduire français au sein de l'Union européenne. En effet, les Français établis hors de France sont confrontés à de grandes difficultés depuis de nombreuses années en cas de perte ou de mise en conformité du modèle de permis de conduire, notamment dans le processus de remplacement de ce dernier. Actuellement, les consulats ne sont pas habilités à accompagner les compatriotes dans cette tâche administrative. Ces cas risquent de se multiplier dans les années à venir avec le remplacement régulier des permis de conduire des citoyens français installés à l'étranger. Aussi, il souhaite savoir si des mesures spécifiques vont être mises en place pour mieux informer les citoyens français établis au sein de l'Union européenne sur la manière de se mettre en conformité sur leur modèle de permis de conduire (valable jusqu'en 2033) et leur remplacement en cas de perte ou de vol du titre français.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)