Loïc Prud'homme
Question N° 42967 au Ministère de l’europe
Question soumise le 7 décembre 2021
M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'expulsion imminente de Salah Hamouri, avocat franco-palestinien, de son pays d'origine, la Palestine. Plusieurs associations, dont l'Union juive française pour la paix ou encore Palestine 33, de même que des syndicats comme Solidaires, se mobilisent et certains ont interpellé M. le député au sein de sa permanence parlementaire sur cette injustice. Membre du Front populaire de libération de la Palestine, Salah Hamouri connaît depuis vingt ans l'acharnement, la prison, la détention administrative, des restrictions de déplacement et l'expulsion de son épouse qui, depuis 2016, ne peut le rejoindre. Salah Hamouri est reconnu comme défenseur des droits humains, notamment dans son rôle actif d'avocat de l'ONG palestinienne Addameer pour le soutien aux prisonniers et la défense des droits humains. Lui-même ancien prisonnier, il s'est à nouveau vu notifier la révocation de son statut de résident de Jérusalem le 18 octobre 2021, alors qu'il y est né. Salah Hamouri se trouve, dès lors, sous la menace d'une expulsion imminente et définitive de son pays, la Palestine. En effet, pour pouvoir vivre à Jérusalem, les Palestiniens ont besoin d'un titre de résident délivré par les autorités israéliennes, qui peuvent le retirer à tout moment pour des raisons arbitraires. Selon maître Mahmoud Hassan, l'avocat de Salah Hamouri, sur les 300 000 Palestiniens de Jérusalem-Est, au moins 25 000 ont perdu leur titre de séjour sans raison valable. Salah Hamouri est finalement une victime de plus. Pourtant, la révocation de ce titre a de grandes conséquences. Cela signifie notamment son expulsion définitive de sa terre natale, avec l'impossibilité de revenir à Jérusalem mais aussi en Cisjordanie. Le 8 juillet 2021, les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Paris, Jérusalem et Tel-Aviv ont évoqué être « pleinement mobilisés pour que Salah Hamouri puisse faire valoir l'ensemble de ses droits et qu'il puisse mener une vie normale à Jérusalem, où il réside ». Or, aujourd'hui, la situation de Salah Hamouri n'a pas changé. L'État français a pourtant les moyens diplomatiques et financiers de faire pression sur l'État israélien pour que le droit soit respecté pour ses ressortissants. Il lui demande quelle mesure sera mise en place avec Israël afin que l'un des ressortissants, Salah Hamouri, puisse vivre dignement sur ses terres natales.
Réponse émise le 28 décembre 2021
La France entretient un dialogue approfondi avec les autorités israéliennes s'agissant de la situation de notre compatriote, M. Salah Hamouri, qui fait l'objet d'un suivi attentif, de longue date et à haut niveau. Les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères à Paris, ainsi que le consulat général de France à Jérusalem et l'ambassade de France en Israël, sont pleinement mobilisés pour qu'il puisse mener une vie normale à Jérusalem, où il est né et où il réside, et que son épouse et ses enfants obtiennent le droit de s'y rendre pour le retrouver. À ce titre, la France a obtenu qu'il puisse venir en France pour raison personnelle en mai dernier, et regagner ensuite Jérusalem. Le gouvernement français a pris note de l'annonce par le ministère de l'Intérieur israélien, en juin dernier, de la révocation du permis de résidence de M. Salah Hamouri, et de la confirmation de cette révocation le 18 octobre. Cette dernière décision représente une nouvelle étape, que la France prend très au sérieux, dans une procédure engagée il y a plus d'un an à l'encontre de M. Hamouri. La France a renouvelé sa demande auprès des autorités israéliennes que M. Salah Hamouri puisse résider dans sa ville, Jérusalem. Le Gouvernement français reste mobilisé, localement comme à Paris, pour qu'il puisse bénéficier de l'ensemble des voies de recours à sa disposition et que les droits de la défense soient respectés.
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