Guillaume Gouffier-Cha
Question N° 4299 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 26 décembre 2017
M. Guillaume Gouffier-Cha interroge Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le financement du tramway T1 à l'est. Dans le cadre du CPER 2015-2020, le prolongement du tramway T1 à l'est de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) est budgété pour un montant de 400 millions d'euros, réparti à hauteur de 210 millions pour la région, 90 pour l'État et 100 pour le bloc local et les opérateurs. Son tracé a été récemment défini depuis qu'un accord a été trouvé sur le passage du tram rue Jean-Jaurès à Noisy-le-Sec. Il apparaît aujourd'hui que le prolongement coûterait plus de 450 millions et que son financement ne serait pas entièrement bouclé, notamment en ce qui concerne la part qui revient à l'État. Des inquiétudes existent aujourd'hui quant au déblocage de ce soutien financier de l'État sur le prolongement du tramway T1, notamment dans le cadre des jeux Olympiques de 2024 : le tramway T1 est en effet un des principaux modes de transport pour leur desserte. Aussi, il lui demande s'il peut lui garantir que cet engagement sera bien tenu par le Gouvernement et quels seront les délais.
Réponse émise le 10 avril 2018
Le prolongement de la ligne de tramway T1 à l'est, de Noisy-le-Sec à Val de Fontenay, nécessitera la réalisation de 7,7 kilomètres de ligne et quinze nouvelles stations et comprendra la construction d'un site de maintenance et de remisage. Pour préserver la régularité de l'exploitation, la ligne totale (25 kilomètres) sera exploitée en deux arcs avec une rupture de charge à Bobigny Pablo-Picasso. À terme, ce prolongement sera en correspondance avec de nombreuses lignes (RER A, RER E, métro 11, métro 15 du Grand Paris Express…). Lors des annonces du 22 février 2018 sur le Grand Paris Express, l'État a rappelé l'importance qu'il attache au lancement des travaux de prolongement de lignes de tramway inscrits au contrat de plan, notamment ceux du tramway T1 à l'est. Ce projet a pris du retard depuis la déclaration d'utilité publique du 17 février 2014 prononcée par les préfets de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Les attentes du Maire de Noisy-le-Sec quant à l'insertion du tramway dans sa commune ont notamment nécessité des approfondissements d'études, en particulier pour respecter le secteur d'accès réservé de la ville. En septembre 2017, les dernières études ont été présentées par Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) et les partenaires du projet ont confirmé le choix du scénario et la poursuite du projet du T1 sur ces bases. Cette décision a permis, dès la fin 2017, la formalisation d'une première convention de financement de la phase de réalisation. L'État y a participé, conformément à ses engagements dans le cadre du contrat de plan 2015-2020. D'autres conventions seront nécessaires ultérieurement afin de couvrir la totalité des travaux. L'État y contribuera également.
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