Audrey Dufeu
Question N° 43055 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 14 décembre 2021
Mme Audrey Dufeu interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur la santé au travail pour les personnels de l'éducation nationale. Le rôle de la médecine du travail est de préserver la santé physique et mentale du personnel. Les services de santé au travail jouent un rôle important dans la prévention et la détection des risques de désinsertion professionnelle. Dans le secteur privé, la loi fait obligation aux employeurs d'assurer une visite médicale des salariés tous les ans ou tous les deux ans en fonction des risques auxquels ils sont exposés dans le cadre de l'exercice de leur profession. Les agents de la fonction publique d'État sont soumis à une visite médicale tous les 5 ans. S'ils le souhaitent, ils peuvent demander à bénéficier d'une visite médicale annuelle. Dans les faits, ce rythme n'est pas respecté et la plupart des enseignants ne voient le médecin du travail qu'une seule fois, en début de carrière. Les moyens pour faire respecter cette obligation sont trop faibles : en 2019, 84 médecins de préventions devaient suivre plus d'un million de personnes travaillant au sein de l'éducation nationale. Aussi, elle l'interroge sur les moyens que l'État compte mettre en œuvre pour permettre à l'ensemble des personnels de l'éducation nationale de pouvoir bénéficier régulièrement d'une visite médicale.
Réponse émise le 8 mars 2022
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS) entend bien améliorer la prévention en milieu de travail et la surveillance médicale de ses personnels. Les orientations stratégiques ministérielles de prévention pour l'année 2022, adoptées après avis du comité ministériel d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, enjoignent les académies et les établissements publics du MENJS de prendre les mesures suivantes. En premier lieu, les services et établissements sont priés de poursuivre le recrutement de professionnels de santé au travail. La constitution d'une équipe pluridisciplinaire de médecine de prévention animée et coordonnée par un médecin du travail est d'abord une obligation prévue par le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. C'est également une nécessité pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail des personnels. Les orientations stratégiques ministérielles de prévention invitent donc les académies et les établissements à poursuivre le recrutement de professionnels de santé au travail afin de mettre en œuvre les compétences médicales, paramédicales, techniques et organisationnelles utiles. Dans un contexte durable de difficultés de recrutement de médecins du travail, le Gouvernement a élaboré un référentiel interministériel des rémunérations des médecins du travail, qui renforce l'attractivité des postes en revalorisant les rémunérations des médecins du travail. Les orientations stratégiques ministérielles de prévention recommandent également le recrutement d'infirmiers en santé au travail, pour permettre au service de dégager du temps de travail au médecin, afin que ce dernier puisse davantage se consacrer aux actions sur le milieu professionnel. Leur présence doit être renforcée et leur domaine de compétence étendu, dans le cadre de protocoles écrits, aux visites quinquennales, qui deviennent des visites d'information et de prévention, aux visites intermédiaires, ainsi qu'aux actions sur le milieu professionnel. Ces infirmiers en santé au travail nouvellement recrutés, ainsi que ceux déjà en poste dans le cadre de leur formation continue, devront par ailleurs avoir suivi, ou suivre dans l'année de leur prise de fonctions, une formation d'adaptation à l'emploi conforme au programme déterminé par l'arrêté du 2 juin 2021 relatif à l'organisation de la formation professionnelle des infirmiers en santé au travail des services de médecine de prévention de la fonction publique de l'État. Les postes de secrétariat dédié à l'équipe pluridisciplinaire devront être consolidés dans la durée, compte tenu des compétences spécifiques techniques et humaines qu'ils exigent. Le recrutement de psychologues du travail est à poursuivre en formalisant leur coordination avec l'équipe pluridisciplinaire de médecine de prévention. Les académies et les établissements confrontés à des difficultés de recrutement de professionnels en santé au travail sont incités à recourir à des services de médecine de prévention mutualisés. En deuxième lieu, les académies et les établissements sont priés de renforcer l'accompagnement des personnels dans le domaine de la santé au travail. Afin de renforcer l'accompagnement des personnels dans le domaine de la santé au travail, le MENJS a conclu le 7 janvier 2021 une convention de partenariat avec la MGEN qui prévoit des actions complémentaires et expérimentales en faveur de la santé des personnels et venant en appui des services de médecine de prévention. Ces actions se traduisent par une facilitation de l'accès aux soins vers des médecins spécialistes, une proposition de consultations auprès de médecins psychiatres et psychologues des établissements de santé mentale de la MGEN sur orientation du médecin du travail et un accès à une téléconsultation en santé au travail. Les actions expérimentées pour le suivi et l'accompagnement de la santé mentale sont développées. L'expérimentation de la réalisation de la médecine du travail par la télémédecine est poursuivie. Le recours, par les professionnels de santé au travail, à des pratiques médicales ou soignantes à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication, doit être développé. Il est rappelé que, préalablement au recours à ces pratiques, l'agent en est informé et son consentement est recueilli par écrit. Les conditions de mise en œuvre de ces pratiques assurent le respect de la confidentialité. En troisième lieu, dans la continuité des précédentes orientations stratégiques ministérielles, les académies, et les établissements sous tutelle du ministère des sports devront veiller à : - mettre à disposition des professionnels des locaux, des matériels et des équipements adaptés à leur service et qui tiennent compte de l'élargissement de l'équipe de médecine de prévention ; - formaliser les missions et le champ d'intervention de chaque professionnel ; - garantir l'indépendance professionnelle et la prise en compte par les chefs de service des préconisations médicales et conseils ; - mettre à disposition les outils qui permettent la réalisation de la surveillance médicale en lien avec l'exposition aux risques professionnels. Afin de faciliter le suivi médical des personnels qui ont pu être exposés aux poussières d'amiante, le MENJS reconduit la prise en charge de la prestation de lecture centralisée des auto questionnaires confiée à un prestataire spécialisé. L'équipe pluridisciplinaire de médecine de prévention est systématiquement associée au pilotage de tous les dispositifs mis en place par l'académie pour la santé, la sécurité et les conditions de travail ainsi que pour le maintien dans l'emploi. Enfin, les orientations stratégiques ministérielles de prévention promeuvent les collaborations de travail entre les professionnels de la médecine de prévention à l'échelle de la région académique, de manière notamment à faciliter un travail en équipe et les échanges de pratiques, ainsi que le recrutement de collaborateurs médecins du travail et l'accueil en stage d'internes en médecine du travail.
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