François Ruffin
Question N° 43067 au Ministère de l’économie
Question soumise le 14 décembre 2021
M. François Ruffin interpelle M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance à propos des promesses trahies concernant la fonderie MBF Aluminium dans le Jura. Avant l'été 2021, les promesses ont fleuri pour l'entreprise MBF, dans le Jura, pour les salariés prêts à reprendre leur société en coopérative. Il y aurait, M. le ministre le garantissait, un plan d'action de l'État pour aider les fonderies à « se réinventer ». Du côté de PSA, l'engagement, c'était de maintenir les commandes comme prévu jusqu'à 2025. Renault aiderait également à la construction du projet. Tous ces engagements, les ex-salariés de MBF Aluminium y ont cru, lorsqu'ils portaient leur projet de SCOP. Six mois plus tard c'est la trahison. PSA ne prévoit d'honorer que 30 % des commandes prévues. Renault ne dit toujours pas quand et combien. Et l'État ? Il est absent. L'État est absent alors que leur projet de SCOP, c'est 120 emplois et une industrie stratégique qui peuvent être sauvés. Les machines sont encore en état et l'usine peut rapidement reprendre son activité. Ils ont besoin d'un coup de pouce. Dans cette affaire, l'État doit maintenant concrètement s'impliquer. Directement, avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance. Indirectement, comme actionnaire des constructeurs, donneurs d'ordres. Le PDG de Renault explique que les fermetures de fonderies c'est « le sens de l'histoire », mais c'est faux. C'est le sens du business. Ces fermetures sont des délocalisations. Sur les six fonderies menacées ou fermées, cinq sont des fonderies aluminium, pourtant essentielles pour la transition énergétique. En vérité, la France est en train de se faire voler sa production. De plus en plus de voitures électriques sont faites à l'étranger. La Dacia Spring, voiture électrique la moins chère du marché, est 100 % chinoise. La Twingo électrique est faite en Slovénie. Chez PSA, 85 % des modèles électriques sont produits hors de France. Face à ces délocalisations, il existe deux choix : celui de l'intérêt national, qui veut sauver l'industrie du pays et faire entrer la France dans la transition énergétique. Ou celui des profits, qui laisse Renault et PSA commander à l'étranger pour faire des économies et goinfrer les actionnaires. Il lui demande de quel côté il est.
Réponse émise le 25 janvier 2022
Une liquidation judiciaire sans poursuite d'activité a été prononcée par le tribunal de commerce de Dijon le 22 juin 2021, et les salariés de l'entreprise ont été licenciés fin juillet 2021 après l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Le tribunal a pris cette décision difficile après près de 7 mois de recherche de repreneurs. Cette recherche a été financée en grande partie par l'État et la région, sans qu'aucun projet viable n'ait pu émerger. Les pouvoirs publics – relevant des compétences du ministère délégué à l'industrie et de ceux du travail, de l'emploi et de l'insertion – ont veillé à la mise en place d'une cellule d'appui à la sécurisation professionnelle (CASP) dès l'annonce de la liquidation judiciaire de la société en juin. La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Jura assure un suivi régulier de la situation des anciens salariés de l'entreprise. À ce titre, au 26 novembre 2021, 235 adhésions au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ont été recensées et 33 reprises d'emploi ont déjà été décomptées, tandis que 35 adhérents bénéficient de différentes mesures de formation. Un projet de société coopérative et participative (SCOP) a, en effet, été porté par d'anciens salariés de l'entreprise. Les services de l'État, à travers l'initiative « Territoires d'industrie » ont accompagné les anciens salariés de MBF Aluminium dans la structuration de leur projet. Cependant, les clients n'ont malheureusement pas jugé le projet industriel et financier suffisamment crédible et ne se sont ainsi pas engagés à garantir les commandes nécessaires à la pérennisation de cette fonderie. Par ailleurs, conscient des difficultés traversées par la filière automobile, le Gouvernement a mis en place en avril 2021 un fonds de 50 M€ (auquel souscrivent les constructeurs Renault et Stellantis pour 20 M€), destiné à accompagner la reconversion des salariés de l'ensemble du secteur automobile (dont ceux de MBF Aluminium). Le Gouvernement demeure pleinement mobilisé à préserver au mieux l'avenir des fonderies françaises, qui sont spécifiquement accompagnées dans le cadre du plan de relance et bientôt dans le cadre du plan France 2030 afin d'encourager leur diversification (24 M€ de subventions pour 55 M€ d'investissements productifs à date), ceci dans un contexte de crise mondiale de l'industrie automobile.
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