Sophie Panonacle
Question N° 4311 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 2 janvier 2018
Mme Sophie Panonacle rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que les conclusions des états généraux de l'Alimentation (EGA) ont laissé sur leur faim bon nombre de Français attachés à la qualité de la production agricole. Alors que la demande de produits issus de l'agriculture biologique ne cesse de progresser, subsiste un sentiment que l'accompagnement des agriculteurs pour ce type de production est toujours peu soutenu et accompagné. Alors que les Français redoutent l'usage des pesticides et des herbicides, le monde agricole semble là aussi insuffisamment soutenu et accompagné dans sa reconversion. Elle lui demande comment il pense intégrer dans la feuille de route, proposée par le Gouvernement, des objectifs concrets.
Réponse émise le 13 février 2018
L'agriculture biologique enregistre une croissance historique depuis 2015. Les dernières données disponibles font en effet état d'une augmentation de 9,2 % du nombre de producteurs qui sont désormais plus de 35 000, de 8,8 % de transformateurs qui sont plus 16 000 et de 500 millions d'euros de chiffre d'affaires, ce qui le porte à plus de 7 milliards d'euros. Toutefois, ce marché ne représente encore que 6,5 % de la surface agricole utile (SAU) (1,77 million d'hectares) et seulement 4 % du marché alimentaire français. Il reste inégal selon les régions et les productions. Or, les attentes sont grandes de la part des consommateurs et citoyens. Force est de constater que la demande reste insatisfaite dans bon nombre de filières avec des pénuries renforcées cet hiver par les mauvaises conditions climatiques. Pour les années à venir, l'agriculture biologique va devoir faire face au défi que représente un changement d'échelle tout en conservant des valeurs telles qu'une répartition équitable de la valeur ajoutée entre tous les maillons des filières. Les états généraux de l'alimentation qui viennent de s'achever l'ont confirmé : la demande en produits issus de l'agriculture biologique n'est pas une mode mais bel et bien une tendance de fond que les pouvoirs publics vont continuer à accompagner. C'est pourquoi, un nouveau programme en faveur du développement de la production biologique sera élaboré dans les prochaines semaines. Dans cette perspective, le Gouvernement est prêt à reprendre l'objectif de 15 % de SAU en 2022, sous réserve que la concertation qui s'ouvre permette de bien déterminer les moyens d'y parvenir. Le montant des aides prioritaires, leur financement par l'État, les conseils régionaux, les agences de l'eau, le fonds européen agricole pour le développement rural, la contribution des filières et des consommateurs au développement du secteur et au financement de l'agriculture biologique doivent être évalués, analysés finement pour construire la trajectoire qui permettra d'atteindre l'objectif de 15 %. Il est en effet fondamental et structurant que la demande en produits biologiques puisse être honorée par des productions au plus près des territoires. Cet objectif doit être l'affaire de tous : filières, collectivités territoriales, instituts techniques et instituts de recherche, organismes de développement, associations de consommateurs, organisations non gouvernementales, État ainsi que toute autre entité intéressée par l'agriculture biologique. C'est pourquoi, ce nouveau programme sera bâti dans le même esprit de co-construction que celui qui a prévalu lors de l'élaboration du programme qui vient de s'achever fin 2017. Les acteurs économiques ont d'ores et déjà affiché une ambition dans leurs plans de filière respectifs. L'État a de son côté prolongé le crédit d'impôt bio et revalorisé son montant unitaire. Il va également proposer d'inscrire dans la loi une obligation d'approvisionnement minimum de produits de l'agriculture biologique dans la restauration collective publique. Il faut maintenant construire avec l'ensemble des parties prenantes ce que sera ce nouveau programme de développement de la production biologique pour les années à venir. Par ailleurs, la concertation sur la feuille de route relative aux produits phytopharmaceutiques pour une agriculture moins dépendante aux pesticides a été lancée le 19 janvier 2017. Elle permettra de finaliser la feuille de route d'ici fin mars 2018 conformément aux engagements du Premier ministre. Elle prévoit de renforcer l'accompagnement des agriculteurs dans la transition pour réduire les quantités utilisées et mettre en œuvre les solutions alternatives avec notamment l'approche collective, le conseil aux agriculteurs et un ciblage plus précis d'une partie des aides publiques pour accompagner les agriculteurs. Ce sont des chantiers prioritaires du 1er trimestre 2018 pour le Gouvernement. Ils traduisent la volonté générale de contribuer à inscrire l'agriculture française dans un modèle fort et durable.
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