Danièle Cazarian
Question N° 43113 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 14 décembre 2021

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Mme Danièle Cazarian attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la santé mentale des Français et le dispositif de remboursement unifié des psychologues. La santé mentale, et c'est heureux, devient un véritable sujet de société dans le pays. Les dégâts causés par la pandémie et les mesures de restriction de liberté sur la santé de toute la population ont alarmé les professionnels. En conséquence, le Président de la République et le Gouvernement ont pris une décision novatrice et salutaire dans ce domaine, le remboursement de plusieurs séances chez le psychologue, pour les Français qui en feraient la demande. Ce dispositif a été salué dans son principe par les professionnels et les concitoyens. Toutefois, les détails de sa mise en œuvre provoquent le mécontentement des fédérations de psychologues. Deux points d'achoppement principaux ont été identifiés. Tout d'abord, la complexité de la mise en œuvre du dispositif. Le médecin traitant doit valider les conditions cliniques requises pour avoir accès au remboursement. Cela entraîne une dépense supplémentaire pour l'assurance maladie, un parcours plus long pour les patients et instaure une charge pour les médecins traitants qui ne sont pas tous formés pour établir un examen clinique psychologique. Toujours concernant la mise en œuvre, le plafonnement du nombre de séances remboursées à 8 par an renouvelable une année ne peut pas satisfaire les praticiens qui savent qu'une prise en charge psychologique nécessite un accompagnement plus régulier et conséquent, le risque étant de voir les assurés interrompre leur parcours de soin avant leur terme, perdant le bénéfice des séances déjà remboursées. En second lieu, le niveau du remboursement est trop faible pour les psychologues concernés, entraînant une paupérisation de la profession et une diminution de l'offre de soins envisagée, nombre d'entre eux refusant ce dispositif à ce tarif. Ce dispositif nécessaire et solidaire pêche donc dans sa réalisation, alors que les bénéfices en terme de santé mentale de la consultation des psychologues sont indéniables. Elle lui demande donc quelles démarches il compte entreprendre pour donner au dispositif de remboursement unifié sa pleine mesure.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)