Jean-Luc Warsmann
Question N° 43142 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 14 décembre 2021

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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation d'un salarié appelé à effectuer une visite de reprise auprès de la médecine du travail après un arrêt maladie pour accident du travail et que son employeur licencie quelques jours auparavant pour cause économique, en connaissant son état de santé. Le salarié en cause perçoit alors une indemnité de l'ordre de la moitié de celle dont il aurait bénéficié après avoir été déclaré inapte par la médecine du travail. Il souhaite connaître son analyse de ce type de situation et les mesures qu'il est possible de prendre.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)