Sacha Houlié
Question N° 43185 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 21 décembre 2021

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M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'intérêt d'étendre les dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence-superéthanol E85 aux deux-roues motorisés. En effet, depuis l'été 2020, plusieurs constructeurs ont mis au point, à destination des motos, un dispositif servant à une alimentation mixte essence/bioéthanol. Ils ont ainsi incité des concessionnaires à proposer des kits de reconversion à leurs clients habituels pour la relance des ventes de moto reconvertie. De façon pratique, il a été constaté que l'intervention d'un spécialiste pour la pose de l'appareil se rapportant à la reconversion du moteur coûte moins de 200 euros. Par ailleurs, un boîtier de qualité approprié pour un 4 cylindres s'élève généralement à 400 euros. Ainsi, un budget de l'ordre de 600 euros est requis pour l'équipement de ce dispositif de synthèse de carburant bioéthanol. Or l'arrêté susmentionné - probablement en raison de sa date d'adoption à laquelle il n'existait aucun dispositif pour les deux-roues motorisés - limite les conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence-superéthanol E85 en les réservant aux véhicules appartenant « à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ». Compte tenu des évolutions technologies depuis la publication de l'arrêté du 30 novembre 2017, de l'intérêt des concessionnaires motos et de leurs clients pour la conversion de leur véhicule à motorisation essence et de la demande des motards, il souhaite savoir s'il est possible d' étendre le champ de l'arrêté aux deux-roues motorisés.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)