Michèle Tabarot
Question N° 43187 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 21 décembre 2021

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Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'indice de réparabilité des produits électroménagers et électroniques en vigueur depuis le début de l'année 2021. Cet indice, appelé à évoluer, porte actuellement sur cinq catégories d'équipements et vise à améliorer l'information des acquéreurs sur le caractère plus ou moins réparable d'un appareil dans un objectif de lutte contre le gaspillage. Il est aujourd'hui déterminé par les fabricants sur la base de la moyenne de cinq notes liées à la disponibilité de la documentation, la disponibilité des pièces détachées, la facilité de démontage, le prix des pièces et la famille de produits. Une récente étude menée par l'UFC-Que choisir estime que cet indicateur est aujourd'hui biaisé car aucun coefficient n'est appliqué et que chaque critère a ainsi la même importance dans le résultat final. Il apparaît pourtant que certains s'avèrent plus déterminants que d'autres, à l'image de la disponibilité des pièces détachées qui est la condition sine qua non de la réparabilité effective de l'appareil concerné. Aussi, elle souhaiterait qu'elle puisse lui faire connaître sa position sur l'éventuelle introduction d'une pondération des différentes notes attribuées à un produit afin de parvenir à un indice plus précis sur les capacités réelles de réparation.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)