Guillaume Peltier
Question N° 43205 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 21 décembre 2021

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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M. Guillaume Peltier attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le cadre de la loi 3DS et plus précisément sur l'article 41 mettant en place l'autorité dite fonctionnelle. M. le député est régulièrement interpellé par des habitants de sa circonscription qui l'ont sensibilisé à ce projet et qui exercent des fonctions d'adjoint gestionnaire d'EPLE. Dans la proposition d'amendement à l'étude, il semblerait que l'on veuille supprimer le rôle pourtant primordial des élus mandataires, qui ont pour mission de jouer un rôle de facilitateur et de relais, ce qui heurte les gestionnaires des EPLE. Pour eux, le rôle de l'élu est très important, et de ce fait, la mise en place d'une convention tripartite entre les EPLE, l'État et les collectivités aurait plus de force qu'une double autorité qui risquerait de déstabiliser les équipes de direction et de créer des tensions non nécessaires entre les chefs d'établissements et les adjoints gestionnaires dans les établissements. Il se permet donc de l'alerter sur ce point de vigilance et lui demande si elle va réfléchir à un réaménagement de cet amendement.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)