Delphine Bagarry
Question N° 43214 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 21 décembre 2021

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Mme Delphine Bagarry interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les praticiens titulaires de diplômes hors de l'Union européenne (PADHUE) qui ont exercé, avec courage et dévouement, durant les différentes vagues de la crise sanitaire et qui ne sont pas inclus dans le dispositif d'équivalence de diplôme prévu par le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020. Celui-ci n'inclut ni les PADHUE entrés en fonction à partir du 1er juillet 2019, bien qu'ils aient participé à toutes les campagnes de lutte contre la covid, ni certaines fonctions pourtant présentes dans le décret de régularisation précédent (décret n° 2012-659 du 4 mai 2012). Ainsi, alors que ces derniers ont été très présents dans les unités covid et se battent tous les jours pour que les hôpitaux français continuent à tenir debout, ils se retrouveront empêchés dans leurs exercices, à compter du 1er janvier 2023, s'ils ne justifient pas la réussite au concours des épreuves de vérification des connaissances (EVC). C'est d'autant plus difficile pour eux qu'ils continuent en même temps à travailler, dans des conditions particulièrement difficiles compte tenu de la pression qui existe dans les hôpitaux, et ne peuvent donc pas le préparer. Aussi, elle lui demande s'il envisage de leur offrir la possibilité de déposer une demande d'équivalence de diplôme en guise de reconnaissance pour leur forte implication au quotidien et leur présence aux côtés des praticiens titulaires pendant la crise sanitaire de la covid-19.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)