Pierre Cordier
Question N° 43217 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 21 décembre 2021

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M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnels non soignants du secteur médico-social. Les accords du Ségur de la santé signés le 13 juillet 2020 ont permis aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière des établissements de santé et des Ehpad de bénéficier d'une augmentation de salaire de 183 euros. Le 11 février 2021, cette revalorisation salariale a été étendue aux personnels des établissements publics du secteur social et médico-social. Toutefois, les personnels du secteur privé non lucratif étaient toujours exclus de ces mesures de revalorisation salariale. Par ailleurs, le secteur médico-social fait face depuis plusieurs mois à de grandes difficultés de recrutement et à une pénurie inédite de personnel qui s'explique en partie par l'épuisement de ces professionnels, un sentiment d'absence de reconnaissance et celui d'être les « oubliés » du Ségur de la santé, en particulier dans le département des Ardennes. Face à cette situation plus que préoccupante, le Premier ministre a annoncé, le 8 novembre 2021, l'application dès le mois de novembre 2021, et non en janvier 2022 comme prévu initialement, de la revalorisation de 183 euros pour les soignants des établissements pour personnes handicapées financés par la sécurité sociale, ainsi que le financement de cette même revalorisation pour les soignants qui relèvent des foyers et établissements du handicap à la charge des départements. Toutefois, les acteurs du secteur médico-social regrettent que ces dernières annonces concernent uniquement les personnels soignants. Ainsi, les moniteurs éducateurs, les veilleurs de nuit, les agents de service, entre autres, pourtant indispensables à l'accompagnement des personnes en situation de handicap ne sont pas inclus dans les mesures. Or les personnels non soignants se sont fortement mobilisés durant la crise sanitaire et les confinements successifs afin de poursuivre l'accompagnement et l'accueil des personnes en situation de handicap, qui ne se résument pas qu'aux soins. Ces personnels non soignants ne comprennent pas cette inégalité de traitement et cette exclusion du Ségur de la santé. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin que tous les professionnels médico-sociaux soient concernés par les mesures d'augmentation et de revalorisation salariale et ainsi mettre fin à cette inégalité de traitement.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)