Alexandra Valetta Ardisson
Question N° 43219 au Ministère auprès du ministre de l’économie (retirée)

Question soumise le 21 décembre 2021

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Mme Alexandra Valetta Ardisson attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation fiscale des casinos, suite à sa rencontre avec des directeurs de casinos de sa circonscription. Mis à l'arrêt pendant plusieurs mois à cause de la situation sanitaire, les casinos ont au même titre que d'autres établissements souffert financièrement de cette situation, malgré les dispositifs d'aide non-négligeable du Gouvernement. Les casinos présentent la particularité d'être assez lourdement endettés en raison d'investissements massifs et récurrents pour adapter leur offre de jeux face à la concurrence et pour entretenir leur patrimoine immobilier souvent historique. Aussi, il est indispensable d'avoir recours à un dispositif d'accompagnement complémentaire à caractère temporaire pour permettre à ces établissements de franchir cette période difficile qui ne s'est pas résolue avec la réouverture car la fréquentation a baissé de près de 50 %. De fait, les casinos demandent de porter l'abattement sur le barème des prélèvements assis sur le PIB des jeux de 25 à 35 % pendant au moins deux ans. Cette disposition a déjà été adoptée à deux reprises dans le passé et a permis aux casinos de survivre à deux crises historiques majeures. Ainsi entre 1937 et 1945, cet abattement a été porté de 25 % à 33 %, puis, plus récemment en 1986, il a été fixé à 35 % pour une durée de deux années. Avec une augmentation temporaire de la valeur de l'abattement, les casinos éviteront les fermetures définitives et pourront également continuer dans des conditions satisfaisantes les animations culturelles au profit de communes et des territoires. Elle souhaiterait savoir si le Gouvernement pense mettre en place un dispositif similaire pour les casinos.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)