Monique Limon
Question N° 43243 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 21 décembre 2021

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Mme Monique Limon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les limites de l'inclusion à tout prix et pour tous. Si l'idée de l'école inclusive et des classes qui accueilleraient tout type de handicap est intéressante dans son principe, elle doit s'opérer de manière concertée et progressive. Certains jeunes handicapés, notamment moteurs et psychiques, en tirent le bénéfice mais les enseignants sont trop souvent désarmés devant des enfants en situation de handicap mental. Les enfants présentant des déficiences intellectuelles légères ou moyennes peuvent effectivement s'adapter et s'épanouir dans des dispositifs de droit commun mais ce n'est pas aussi évident pour les enfants présentant des troubles plus profonds ou associés qui ont besoin de soins et d'un suivi renforcé dans un établissement spécialisé. Ils ont besoin de prises en charge globales pour assurer leur éducation à l'autonomie quotidienne, à la vie sociale ou professionnelle. Intégrés en classe ou dans une cour de récréation, l'hypersensibilité au bruit de certains peut générer parfois de la violence envers les autres et envers eux-mêmes. L'inclusion en milieu ordinaire ne peut pas se substituer de manière uniforme à l'accueil dans les établissements spécialisés et sans la volonté et l'adaptabilité des familles. L'inclusion en marche forcée et la transformation du domicile en centre de soins peuvent avoir des effets préjudiciables à la socialisation et l'épanouissement de l'enfant ainsi qu'à l'équilibre du cercle familial. La réforme des ARS conduit à une diminution du nombre de places en IME qui s'accompagne d'une augmentation des places SESSAD. Ce processus est enclenché sans que les moyens humains et matériels nécessaires à une politique d'inclusion généralisée n'aient été suffisamment déployés notamment avec l'éducation nationale. De nombreux jeunes adultes sont maintenus dans des établissements pour enfants faute de solutions alternatives, au nom de l'amendement Creton et ce, au détriment des enfants inscrits sur listes d'attentes. Ce sujet de société nécessite d'être traité à sa juste mesure et non pas de manière descendante comme on peut parfois le déplorer. Pour exemple, en Isère, le retrait à l'AFIPH d'un projet de création d'un centre de 40 adultes autistes sévères a été annoncé. Dans le même temps, ce sont près de 200 places d'IME supprimées d'ici 5 ans alors que les chiffres de la Maison départementale de l'autonomie de l'Isère révèlent qu'il y a environ 600 familles qui attendent une place en IME ; les crédits correspondants seront destinés à l'ouverture de SESSAD mais ces dispositifs ne permettront que très rarement de l'inclusion scolaire à temps plein. Le reste du temps, les enfants seront gardés par leur famille à domicile. Ce phénomène obligera les femmes, le plus souvent, à arrêter leur emploi. IME et SESSAD ne concernent pas le même public. L'un et l'autre sont des réponses à des besoins différents. L'inclusion en milieu ordinaire ne peut se substituer de manière systématique à l'accueil individualisé en IME, en MAS ou en FAM. Mme la députée demande à M. le ministre s'il ne faudrait pas personnaliser et adapter les réponses non pas seulement en fonction des besoins spécifiques de la personne handicapée mais aussi en fonction du parcours, du contexte familial et des projets de vies. Elle voudrait savoir si le Gouvernement entend mener une étude territorialisée afin d'apporter des réponses différenciées en fonction du contexte local et familial et répondre ainsi à l'urgence de créations de places dans les IME, les MAS et les FAM.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)